Retour

COMPENDIUM D'AVIS ADOPTÉS PAR LE CONSEIL D'EXPERTS SUR LE DROIT DES ONG

Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG
Strasbourg 17 janvier 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
COMPENDIUM D'AVIS ADOPTÉS PAR LE CONSEIL D'EXPERTS SUR LE DROIT DES ONG

Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING a publié un recueil de ses avis adoptés. Ce recueil fournit une compilation d'extraits des avis adoptés par le Conseil d'experts sur diverses questions de conformité de législations, relatives aux organisations non gouvernementales proposées et/ou adoptées par des pays membres du Conseil de l’Europe, avec des normes européennes et internationales. Les extraits sont systématisés selon les différents thèmes abordés dans les avis afin de présenter un tableau général des problèmes identifiés et des exigences qui leur sont applicables. Les extraits choisis visent à identifier des questions d’application plus générale, mais comme chaque avis cité traite de la législation d’un Etat membre du Conseil de l’Europe donné, il convient de toujours garder à l’esprit le contexte spécifique de cet Etat.