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Appel à participation à une étude de recherche

L'impact de l'évolution des approches ou des dispositions de droit pénal sur les activités des ONG, en particulier les efforts humanitaires visant les réfugiés et autres migrants
Appel à participation à une étude de recherche

Le Conseil d'expert sur le droit en matière d'ONG prépare actuellement une étude thématique sur l'impact de l'évolution des approches ou des dispositions de droit pénal dans les États membres du Conseil de l'Europe sur les activités des ONG, en particulier les efforts humanitaires visant les réfugiés et autres migrants, L'objectif est de couvrir autant de contextes nationaux que possible, y compris ceux qui sont déjà connus comme plus menaçant pour les ONG aidant les migrants. 

Les résultats de l'étude dépendront des données collectées et le Conseil d'experts invite toutes les personnes concernées à apporter leur contribution en répondant au questionnaire relatif à la législation et aux pratiques applicables en matière d'ONG avant le 2 septembre 2019.