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Justice et réformes après que des aviateurs ont été condamnés au pénal pour leur activités religieuses.

Larissis et autres c. Grèce  | 1998

Justice et réformes après que des aviateurs ont été condamnés au pénal pour leur activités religieuses.

Historique de l’affaire

Dimitrios Larissis, Savvas Mandalarides et Ioannis Sarandis étaient tous officiers de l’armée de l’air grecque. Ils faisaient aussi partir de l’Eglise pentecôtiste, dont les adeptes doivent parler aux autres de leur conception de la foi chrétienne et les inciter à rejoindre leur Eglise.

Les trois aviateurs ont été poursuivis pour leurs activités d’évangélisation, considérée comme une infraction pénale. Ils ont tous été reconnus coupables et condamnés à une peine de prison de plus d’un an avec sursis.

Ils ont porté leur affaire devant la Cour européenne, en faisant valoir qu’il était injuste de les condamner simplement parce qu’ils discutaient de leur foi chrétienne avec d’autres gens.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour a estimé qu’il pouvait être justifié de sanctionner les officiers parce qu’ils faisaient du prosélytisme pour leur religion aux hommes du rang qu’ils commandaient, mais que les poursuites engagées contre eux parce qu’ils discutaient de leur foi dans la vie civile de tous les jours était contraire à leur droit à la liberté religieuse.

Suites

La loi a été révisée pour que les militaires visés dans cette affaire puissent effacer la condamnation de leur casier judiciaire.

A la suite de cette affaire et d’autres, le Gouvernement grec a fait en sorte qu’aucune poursuite analogue ne puisse être engagée à l’avenir. Revenant sur la question six ans après l’arrêt de la Cour, il a confirmé que personne n’avait subi de poursuites de cette nature.