Participez à la célébration du 60e anniversaire de la Charte sociale européenne

18/10/2021 Strasbourg

Les droits relatifs à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux : souvent qualifiée de Constitution sociale de l’Europe, la Charte sociale européenne célèbre le 60e anniversaire de son rôle de gardienne des droits économiques et sociaux...

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Des États membres mettent fin à la prescription pour torture

18/10/2021 Strasbourg

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont proscrites par l'article 3 de la CEDH qui consacre l'une des valeurs les plus fondamentales des sociétés démocratiques, étroitement liée au respect de la dignité humaine. La Convention ne permet aucune dérogation à l'article 3, même dans...

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ECHR knowledge-sharing with national courts: International workshop on legal and technical aspects

15/10/2021 Strasbourg

On 14 October 2021, the Council of Europe Directorate General of Human Rights and Rule of Law, in co-operation with the European Court of Human Rights (ECtHR), organised the high-level Workshop "ECHR knowledge-sharing with national courts", dedicated to legal and technical aspects. 50...

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Project “Improving International Judicial Cooperation in Criminal Matters in Turkey” - Launching conference

14/10/2021 Ankara

The Council of Europe and European Union in cooperation with the Ministry of Justice of Turkey held a high-level launching conference for the joint project on ‘Improving International Judicial Cooperation in Criminal Matters in Turkey’. The keynote speakers included Abdulhamit Gül, Minister of...

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Conférence Octopus 2021 : Enregistrez-vous avant le 20 octobre

14/10/2021 Strasbourg

La prochaine Conférence Octopus se déroulera du 16 au 18 novembre 2021 et sera l'occasion pour les experts en cybercriminalité des secteurs public et privé ainsi que des organisations internationales et non gouvernementales du monde entier de partager leurs expériences et élaborer des réponses....

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Hongrie : Visite d’évaluation du GRECO

12/10/2021 Strasbourg

Une délégation composée de quatre évaluateurs du GRECO (Autriche, Croatie, Macédoine du Nord et Suisse) accompagnée de la Secrétaire Exécutive et d'une membre du Secrétariat s'est rendue à Budapest du 4 au 8 octobre 2021 pour réaliser l'évaluation de la Hongrie dans le cadre du 5ème cycle...

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Colloque « Les droits de l’Homme dans la sphère numérique »

11/10/2021 Strasbourg

La transformation numérique de notre société est certainement l'une des transitions de civilisation les plus rapides et les plus profondes que nous ayons jamais connues. Cette ère numérique nous amène à interagir de plus en plus en ligne, s’agissant de l'information, du divertissement, de la...

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11ème réunion du Groupe de négociation ad hoc du CDDH (Groupe“47+1”) sur l’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme

08/10/2021 Strasbourg

Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 47+1 ») sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 11ème réunion du 5 au 8 octobre 2021.En raison de la pandémie de COVID, la réunion s'est tenue sous forme de réunion hybride (c'est-à-dire avec des délégués...

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Social rights, data protection and artificial intelligence among the Council of Europe sessions at the Fundamental Rights Forum 2021

08/10/2021 Strasbourg

The Council of Europe will host a series of sessions – on topics including social rights after COVID-19, new guidelines for governments on facial recognition and the human rights-based regulation of artificial intelligence – at the hybrid Fundamental Rights Forum 2021. Secretary General Marija...

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Monaco : Le GRECO publie son Rapport de conformité intérimaire du 4ème Cycle d'évaluation

08/10/2021 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) a publié aujourd'hui un Rapport de Conformité Intérimaire sur Monaco (adopté lors de la 88ème réunion plénière du GRECO du 20 au 22 septembre 2021), évaluant les progrès du pays dans la mise en œuvre des recommandations émises dans le rapport...

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Liberté de réunion et d’association - nouvelle fiche thématique

07/10/2021 Strasbourg

Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la liberté de réunion et d’association. Le droit à la liberté de réunion pacifique, consacré par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, est...

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Conférence des Ministres européens de la justice sur les Technologies numériques et intelligence artificielle – nouveaux défis pour la justice en Europe

05/10/2021 Budapest

Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se sont réunis à Gödöllő (Hongrie) dans le cadre de la Présidence hongroise du Comité des Ministres pour une conférence sur le thème « Technologies numériques et intelligence artificielle – nouveaux défis pour la justice en Europe ». La...

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La Hongrie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels

05/10/2021 Budapest

A l’occasion de la conférence des ministres de la justice qui ’est tenue le 05 octobre 2021 à Budapest, la Ministre de la Justice de Hongrie, Dr. Judit VARGA, a signé en présence de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant...

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L’Allemagne a ratifié la Convention 108+ sur la protection des données

05/10/2021 Budapest

A l’occasion de la Conférence des Ministres de la Justice qui s’est tenue le 05 octobre 2021 à Budapest, M. Johannes HAINDL, l’Ambassadeur d’Allemagne en Hongrie, a déposé l'instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du...

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Slovénie : Le GRECO publie son Rapport de conformité du 5e Cycle d'évaluation

05/10/2021 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son Rapport de Conformité du Cinquième Cycle d’évaluation sur la Slovénie (portant sur la Prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions...

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Séminaire sur la procédure de réclamations collectives dans la Charte sociale européenne

04/10/2021 Brussels

Pour marquer le 60e anniversaire de la Charte sociale européenne, la section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) organise, avec le soutien du Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, un séminaire sur le système de...

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Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales : le Ministère de la justice français remporte le Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe

01/10/2021 Ljubljana

Le Ministère de la justice français vient de remporter le Prix Balance de cristal pour un projet intitulé : « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales » . Le Prix européen de la « Balance de cristal » 2021, organisé par le Conseil de l’Europe et...

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Arménie : Le GRECO publie son Rapport de conformité intérimaire du 4ème Cycle d'évaluation

30/09/2021 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son Rapport de conformité intérimaire du 4ème Cycle d'évaluation sur l'Arménie (traitant de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs), tel qu'adopté par le GRECO lors de sa 88e réunion...

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Espagne : Le GRECO publie son 2ème rapport de conformité du 4ème Cycle d'évaluation

30/09/2021 Strasbourg

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe rend public aujourd'hui son Deuxième Rapport de conformité du 4ème Cycle d'Evaluation sur l'Espagne (traitant de la Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs), tel qu'adopté par le GRECO lors...

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60 ans pour faire entrer la Charte sociale européenne dans une nouvelle ère

29/09/2021 Rome

Le Centre International de recherche « Diritto e Globalizzazione » de l'université Roma Tre et le Centre juridique des droits de l'homme de l'Université de Nottingham, avec le soutien du Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, organisent une conférence d'une journée pour...

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Nous promouvons, protégeons et développons les droits de l'homme et la justice par l'élaboration de normes, le suivi des engagements et la coopération

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