Table ronde de MONEYVAL sur la "Reconnexion des dérisqués"

17/10/2017 New York et Washington D.C., Etats-Unis d'Amérique

Les 11 et 12 octobre 2017, MONEYVAL a organisé deux tables rondes à New York puis Washington sur le thème de la correspondance bancaire (« Reconnecter les dérisqués », Re-connecting the de-risked). Au total, ces réunions ont réuni environ 40-50 participants représentant les institutions...

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Entretien à Skopje entre le Président du CPT et le Premier Ministre Zaev au sujet de la situation désastreuse dans les prisons

17/10/2017 Skopje, « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

L’objectif de ces entretiens était de s’informer sur l’action engagée par le nouveau gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées depuis longtemps afin d’améliorer la situation dans les prisons, dont il a été fait état dernièrement dans le rapport du CPT relatif à sa visite...

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Réunion des correspondants nationaux SPACE II

16-17/10/2017 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe a organisé les 16-17 octobre 2017 à Strasbourg la réunion des correspondants nationaux SPACE II issus des 47 Etats membres. L’objectif de cette réunion a été d’examiner les résultats de cette importante collecte de données statistiques par les services nationaux...

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77e réunion plénière du GRECO

16-18/10/2017 Strasbourg

Lors de sa réunion plénière, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe GRECO examinera, en vue de leur adoption, le rapport d'évaluation du 4e cycle sur la Fédération de Russie concernant la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, ainsi que les rapports...

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Le rôle de garants de la liberté d’expression des intermédiaires de l’internet – Conférence à Vienne

13/10/2017 Vienne

Cette année les principales parties prenantes se réunira pour examiner les questions clés concernant la nature et l’étendue des responsabilités des intermédiaires d’internet, leur relation avec les acteurs étatiques et non-étatiques, y compris les acteurs des médias traditionnels et les...

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Echange de vues avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au sujet de la déclaration publique du CPT concernant la Belgique

12/10/2017 Strasbourg

La déclaration publique du CPT relative à la Belgique en date du 13 juillet 2017 a fait aujourd’hui l’objet d’un échange de vues au sein de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La déclaration publique visait...

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295ème session du Comité européen des Droits sociaux

12/10/2017 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 295ème session du 16 au 20 octobre 2017 à Strasbourg. Le Comité poursuivra l'examen des projets de conclusions 2017 de la Charte concernant le groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » ainsi que les conclusions XXI-2...

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Le CPT publie un rapport très critique sur les prisons de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

12/10/2017 Strasbourg

Le rapport rappelle que le CPT a, depuis 2006, maintes fois mis en lumière des problèmes structurels fondamentaux tels que l’absence d’une politique permettant de diriger des institutions complexes, l’inadéquation des procédures de signalement et du système de contrôle ainsi que le manque de...

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20e anniversaire de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo)

24-25/10/2017 Strasbourg

2017 marque le 20e anniversaire de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecne (Convention d'Oviedo). A cette occasion, une conférence internationale sera organisée les 24 et 25 octobre 2017, à Strasbourg, sous les auspices de la Présidence Tchèque du Comité des Ministres. L’objectif...

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Décisions adoptées par le Comité européen des Droits sociaux lors de sa 294e session

10/10/2017 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux a adopté lors de sa 294e session (11-15 septembre 2017) : la décision sur la recevabilité dans l’affaire UGL-CFS et SAPAF c. Italie, réclamation n° 143/2017. La réclamation a été enregistrée le 9 février 2017. Elle porte sur les articles 1 (droit au travail),...

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Conférence sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire

25/09/2017 Athènes

Une conférence de haut niveau sur l'harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire a abordé la problématique des interprétations incohérentes qui ont pour effet d’entraver la mise en œuvre des instruments juridiques, avec pour conséquence l’introduction de nombreuses requêtes...

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La Commission de Venise invite le Président ukrainien à déposer au Parlement un projet de loi révisé sur les juridictions anticorruption en Ukraine en se fondant sur ses recommandations

06/10/2017 Venise

Dans son avis concernant la proposition de loi sur les juridictions anticorruption en Ukraine adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a estimé que beaucoup de dispositions du texte constituent une bonne base pour la mise en place...

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Turquie : les décrets-lois d’urgence font obstacle à la démocratie locale

06/10/2017 Venise

Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a examiné dans quelle mesure les décrets-lois d’urgence – adoptés à la suite du coup d’Etat avorté de 2016 en Turquie – comprennent des mesures qui vont au-delà de ce que...

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La médaille "Meritorious for Justice" décernée au Président du Conseil Consultatif de Juges Européens, Nils Engstad

06/10/2017 Varsovie

Nils Engstad, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), s’est vu décerner la médaille « Meritorious for Justice – Bene Merentibus Iustitiae » par le Conseil national judiciaire de Pologne. Cette distinction lui a été décernée pour avoir œuvré, au nom du CCJE, pour la défense de...

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HELP Online course on International Cooperation in Criminal Matters

03/10/2017 Strasbourg

The HELP online course on International Cooperation in Criminal Matters explores fundamental principles of international judicial cooperation in criminal matters and a range of legal frameworks and legal instruments for cooperation- applied under a general consideration for human rights issues....

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Résultats de la 54ème réunion plénière de MONEYVAL

29/09/2017 Strasbourg

MONEYVAL a tenu sa 54ème réunion plénière à Strasbourg du 26 au 28 septembre 2017. Lors de cette réunion, la plénière a notamment : discuté et adopté le rapport d’évaluation mutuelle d’Andorre et son résumé au titre du 5ème cycle d’évaluation ; adopté le rapport de conformité du Monténégro dans...

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39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles

25-29/09/2017 Hong Kong

La 39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles se déroule du 25-27 septembre 2017 à Hong-Kong. Etant le forum annuel international des autorités de protection des données, la conférence - qui réunit plus de cent autorités de...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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