Le ministre de la Justice azerbaïdjanais signe le protocole à la Convention d’extradition

15/10/2019 strasbourg

Aujourd’hui, 15 octobre 2019, Fikrat Mammadov, ministre de la Justice de l’Azerbaïdjan, a signé le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition à Strasbourg en présence de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić. La Convention européenne...

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Le Kazakhstan fait un autre pas pour rejoindre le GRECO

15/10/2019 strasbourg

Le Kazakhstan a signé aujourd’hui l’Accord concernant les privilèges et immunités des représentants du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) et des membres des équipes d’évaluation. Une fois ratifié, le Kazakhstan sera le 50e Etat membre du GRECO. Website: www.coe.int/greco

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La justice en Europe face aux défis du numérique à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

09/10/2019 strasbourg

Page Web - Conférence des ministres de la justice Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront les 14 et 15 octobre prochains à Strasbourg lors d’une conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres de l’Organisation, qui réunit 47 pays....

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Semaine mondiale de l'éthique et de la bioéthique - Sauvegarder les droits de l'homme en biomédicine

14-18/10/2019 strasbourg

Quels sont les défis pour les êtres humaines posés par l'évolution de la biomédecine et comment affectent-ils nos droits de l'homme ? À l'occasion de la prochaine Semaine mondiale de l'éthique et de la bioéthique, présidée par l'ONU, les 14 et 18 octobre 2019, le Conseil de l'Europe, aux côtés...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni centré sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse

11/10/2019 strasbourg

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation dans les établissements relevant de la police et les établissements pénitentiaires en Ecosse et d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente visite effectuée par le CPT en 2012 ; une attention particulière a été accordée aux...

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La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe s’adresse à la Commission de Venise

11/10/2019 venice

Dans son allocution devant l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle, également connu sous le nom de Commission de Venise, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a salué ses travaux comme constituant « un important pilier de l’architecture juridique...

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De l’excès de pouvoir du Président albanais à la Convention d’Istanbul en Arménie : avis de la Commission de Venise présentés en session plénière

14/10/2019 venice

Au nombre des avis majeurs examinés par les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe réunie en session plénière figurait un avis sur l’Albanie selon lequel, même s’il se pouvait que le Président ait outrepassé ses pouvoirs en reportant la date des...

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Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort : déclaration commune UE / Conseil de l'Europe

09/10/2019 strasbourg

La Haute Représentante de l'Union Européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont publié une déclaration commune à l’occasion de la Journée Européenne et Mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre. La...

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La Secrétaire Générale adjointe ouvre un atelier conjoint sur la famille en tant que plaque tournante des politiques sociales à Rome

9-11/10/2019 rome

La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, inaugurera avec la Ministre italienne de l’égalité des chances et de la famille, Elena Bonetti, un atelier conjoint sur la famille en tant que plaque tournante des politiques sociales. L’événement est organisé par le Département des...

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Célébration du premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108 : déjà 34 signatures !

10/10/2019 strasbourg

Aujourd'hui, 10 octobre 2019, marque le premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108, et nous livrant la Convention 108+. On compte 21 pays parmi les premiers à avoir signé le jour de l'ouverture, l'un d'entre eux étant un État non européen, l'Uruguay,...

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Accent sur l'intelligence artificielle responsable : une nouvelle étude du Conseil de l'Europe attire l'attention sur les défis de la responsabilité liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle

09/10/2019 strasbourg

Les technologies et services numériques avancés sont aujourd'hui de plus en plus améliorés par l'auto-apprentissage et d'autres outils d'IA. Cela a créé des avantages substantiels pour la société et a ajouté plus d'efficacité, d'exactitude et de commodité à plusieurs de nos vies. Cependant,...

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Mission à Malte pour examiner les progrès accomplis dans l'exécution des arrêts de la CEDH

09/10/2019 valletta

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a effectué une mission à Malte les 8 et 9 octobre. Au cours de cette mission, la délégation du Service a tenu une série de réunions et de discussions avec les autorités maltaises sur l’état d’avancement de...

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(Last) call for quality journalism

10/10/2019 strasbourg

The internet and digital technology have brought the world to our fingertips, information and knowledge but a click away. The abundance of sources, however, does not guarantee a richer, more diverse information diet. In the flood of sensationalist and manipulative messages we need quality...

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Géorgie : contrôle parlementaire de l'exécution des arrêts de la CEDH

07/10/2019 tbilisi

Le 2 octobre, un représentant du Service de l'exécution a pris part au lancement à Tbilissi du projet du Conseil de l'Europe intitulé "Soutenir le contrôle parlementaire sur l'exécution des arrêts de la CEDH". Le projet vise à aider les parties prenantes nationales à renforcer les mécanismes...

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Launching Conference for a new EU/CoE Joint Project on Criminal Justice System in Turkey

03/10/2019 ankara

The European Union-Council of Europe Joint Project on “Strengthening the Criminal Justice System and the Capacity of Justice Professionals on Prevention of the European Convention on Human Rights Violations in Turkey” was launched on 3 October 2019, in Ankara with the participation of...

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La gestion des délais judiciaires : le Centre SATURN développe de nouveaux outils pour les tribunaux

02/04/10/2019 barcelona

Afin de faciliter et de standardiser la gestion des délais judiciaires en Europe, le Groupe de travail sur la gestion des délais judiciaires de la CEPEJ (Centre SATURN) est en train de développer un certain nombre d’outils pratiques pour les professionnels du droit et les tribunaux. Lors de sa...

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C-PROC organised roundtable on cybercrime to mark the 70th anniversary

02/10/2019 bucharest

To mark the 70th Anniversary of the Council of Europe, the Cybercrime Programme Office (C-PROC) in Bucharest organised the roundtable “Cybercrime: Global and National Trends". The C-PROC office based in Bucharest takes up on behalf of the Council of Europe the responsibility to implement...

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Towards a Protocol to the Convention on Cybercrime: Invitation to participate in consultations

21-22/11/2019 strasbourg

Consultations on the ongoing preparation of a 2nd Additional Protocol to the Budapest Convention will be held within the framework of the Octopus Conference on Cybercrime from 20 to 22 November 2019, and specifically on Thursday, 21 November and Friday, 22 November. They are to permit an exchange...

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Moldovans invited to learn and celebrate diversity through movies

02/10/2019 strasbourg

Documentary films are an extremely powerful medium of raising awareness about human rights and diversity issues and inspiring change. This is why the Council of Europe Office in Chisinau is organising in partnership with Telefilm-Chisinau Department of the public service broadcasting and the...

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L'Arménie, 34ème pays à signer la Convention 108+

02/10/2019 strasbourg

Le Représentant permanent de la République d'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, l'Ambassadeur Paruyr Hovhannisyan, a signé, en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Mme. Gabriela Battaini Dragoni, le Protocole amendant la Convention pour la protection des personnes à l'égard du...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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