Direction générale : droits humains et État de droit
La Direction assume la responsabilité globale du développement et de la mise en oeuvre des normes du Conseil de l’Europe dans ces domaines, ce qui inclut le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et leur mécanisme de suivi respectif, ainsi que la conception et la mise en oeuvre d’activités de coopération.
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Dernières actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur le Danemark
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui son rapport relatif à la visite qu’il a effectuée au Danemark du 23 mai au 3 juin 2024. S'agissant des personnes placées en garde à vue, la plupart des personnes...
12 Décembre 2024
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Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: 2 rapports de suivi
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: 2 rapports de suivi
La Conférence des Parties chargée de veiller au respect de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) publiera deux rapports de suivi évaluant les progrès réalisés par 11 États pour remédier aux lacunes dans la mise en œuvre de certaines dispositions du traité. Il s’agit notamment des exigences relatives à la récidive internationale, aux biens confisqués, au report des transactions suspectes et au suivi des opérations bancaires, y compris sur demande d’un autre État.