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Direction générale : droits humains et État de droit

La Direction assume la responsabilité globale du développement et de la mise en oeuvre des normes du Conseil de l’Europe dans ces domaines, ce qui inclut le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et leur mécanisme de suivi respectif, ainsi que la conception et la mise en oeuvre d’activités de coopération.

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Retour Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: 2 rapports de suivi

13 nov. 2024

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: 2 rapports de suivi

Information sur l'événement

La Conférence des Parties chargée de veiller au respect de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) publiera deux rapports de suivi évaluant les progrès réalisés par 11 États pour remédier aux lacunes dans la mise en œuvre de certaines dispositions du traité. Il s’agit notamment des exigences relatives à la récidive internationale, aux biens confisqués, au report des transactions suspectes et au suivi des opérations bancaires, y compris sur demande d’un autre État.

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