Direction générale : droits humains et État de droit
La Direction assume la responsabilité globale du développement et de la mise en oeuvre des normes du Conseil de l’Europe dans ces domaines, ce qui inclut le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et leur mécanisme de suivi respectif, ainsi que la conception et la mise en oeuvre d’activités de coopération.
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Dernières actualités
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Norvège
Le Comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite en Norvège en mai 2024. La visite s’est concentrée sur le traitement des personnes détenues dans les prisons, les postes de police, les...
21 janvier 2025
Visite du Comité anti-torture (CPT) au Groenland (Danemark)
21 janvier 2025
Événement parallèle du Sommet pour l’Action sur l’IA 2025 sur l'engagement de l'Afrique dans la gouvernance mondiale de l'IA
11 février 2025
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Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: 2 rapports de suivi
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: 2 rapports de suivi
La Conférence des Parties chargée de veiller au respect de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) publiera deux rapports de suivi évaluant les progrès réalisés par 11 États pour remédier aux lacunes dans la mise en œuvre de certaines dispositions du traité. Il s’agit notamment des exigences relatives à la récidive internationale, aux biens confisqués, au report des transactions suspectes et au suivi des opérations bancaires, y compris sur demande d’un autre État.