Les représentants des gouvernement des pays du sud de la Méditerranée et experts du Conseil de l'Europe se sont réunis du 30 novembre au 3 décembre pour évaluer la justice constitutionnelle et transitionnelle. L'événement a représenté le premier module du Programme de formation avancée dans le domaine des droits de l'homme, la primauté du droit et de la démocratie pour la Méditerranée du Sud (Programme PATHS) et a été organisé avec le soutien du Programme Sud II, qui fournit une expertise législative et régionale dans le cadre de la coopération entre l'Europe et les partenaires sud-méditerranéens.
Les participants ont eu la possibilité de rencontrer des experts du Conseil de l'Europe pour des échanges de vues et d'expériences sur la justice constitutionnelle et le processus législatif. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la "Commission de Venise") a apporté une contribution au premier module de formation PATHS intitulée "La justice constitutionnelle, la justice transitionnelle et le processus législatif", lequel vise les fonctionnaires de haut niveau de la région MENA.
En outre, dans le cadre du programme HELP, les participants ont été en mesure de se familiariser avec les normes du Conseil de l'Europe sur la justice transitionnelle, à l'égard de la réforme institutionnelle, des droits humains et de la justice de genre, à travers le "programme HELP sur la justice transitionnelle et de la CEDH", présenté par Tatiana Termacic (Conseil de l'Europe, Division de la Mise en oeuvre nationale des droits de l'homme) et qui pourrait à l'avenir être adapté aux besoins des pays bénéficiaires du Programme du Sud.
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