Retour

Résultats de la 54ème réunion plénière de MONEYVAL

Strasbourg 29/09/2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
© Council of Europe

© Council of Europe

MONEYVAL a tenu sa 54ème réunion plénière à Strasbourg du 26 au 28 septembre 2017. Lors de cette réunion, la plénière a notamment :

  • discuté et adopté le rapport d’évaluation mutuelle d’Andorre et son résumé au titre du 5ème cycle d’évaluation ;
  • adopté le rapport de conformité du Monténégro dans le cadre de la Procédure de conformité renforcée, et invité le pays à soumettre un nouveau rapport lors de la 56ème plénière (17-19 avril 2018) ;
  • adopté le rapport de suivi de la Serbie au titre du 5ème cycle d’évaluations mutuelles ;
  • adopté les rapports de suivi de l’Azerbaïdjan, la Croatie, la Lituanie et la Pologne au titre du 4ème cycle d’évaluations mutuelles ; et décidé de retirer la Lituanie de la procédure de suivi et d’appliquer l’étape 1 de sa Procédure de conformité renforcée à la Croatie et la Pologne; la plénière a également conclu que l'Azerbaïdjan n'avait pas encore remédié à toutes les défaillances afin de remplir les critères de sortie de la procédure de suivi, et a invité l'Azerbaïdjan à présenter un nouveau rapport en septembre 2018.
  • entendu une analyse actualisée du Secrétariat concernant la procédure de suivi sur l’Initiative de recueil d’informations sur le financement du terrorisme (Terrorist Financing Fact-Finding Initiative), et décidé de retirer Chypre de cette procédure.
  • entendu des présentations d’Israël et de la Fédération de Russie sur des études de cas ayant reçu le prix du groupe Egmont récompensant la meilleure affaire (Best EGMONT Group Case Award) en 2016 et 2017 respectivement ;
  • eu un échange de vues avec des experts de l’Institut de Bâle sur la Gouvernance au sujet de son indice anti-blanchiment d’argent (Basel AML Index) ;
  • entendu une présentation de la Dépendance de la Couronne du Royaume-Uni de Jersey et discuté des évolutions récentes dans le domaine du FinTech/RegTech ;
  • entendu une présentation de la Commission européenne au sujet de « l’évaluation supranationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme de l’Union européenne » ;
  • entendu une présentation de la Fédération de Russie sur des exemples concrets permettant de faire la démonstration de l’efficacité dans le cadre des Résultats immédiats 3, 4 et 5.

Les rapports adoptés seront bientôt disponibles sur les fiches des juridictions concernées, conformément à la politique de publication de MONEYVAL.


Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

www.coe.int/justice
SaveSaveSaveSaveSaveSave
médias sociaux médias sociaux
Restons en contact et suivez-nous sur les réseaux sociaux

        

SaveSave
archives archives
Archives news

 2016 - 2015 - 2014

Multimédia

Videos

info info

Organigramme

[Au 01/08/2017]

Contactez-nous

Direction Générale
Droits de l'Homme et Etat de droit

Bâtiment Agora
67075 Strasbourg Cedex

SaveSave