Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 7 au 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 36 décisions concernant 16 états, dont des résolutions intérimaires dans des affaires concernant la Hongrie, la Fédération de Russie et la Türkiye.
Il a adopté 13 résolutions finales relatives à 58 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 7 états différents.
En outre, le Comité a adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 5 au 7 juin 2023.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’Homme et les autres parties intéressées.
Remarque
À la suite de son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’Homme à compter du 16 septembre 2022.
Le Comité des Ministres continuera à surveiller l'exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre.
Plus d'informations :
- Affaires proposées pour examen détaillé
- Dossier de la 1459e réunion CMDH
- Vidéo sur le processus de surveillance
- Fiches pays - Fiches thématiques
- Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
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