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La justice en Europe face aux défis du numérique à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

strasbourg 09/10/2019
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La justice en Europe face aux défis du numérique à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

 Page Web - Conférence des ministres de la justice

Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront les 14 et 15 octobre prochains à Strasbourg lors d’une conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres de l’Organisation, qui réunit 47 pays. Les ministres présents discuteront de l’accès au droit et à la justice à l’ère du numérique et des impacts du numérique sur la justice pénale.

Si les perspectives offertes par ces outils sont immenses, le maintien d’un accès effectif au juge, l’égalité des armes entre les justiciables et l’individualisation des décisions doivent être garantis. En matière pénale, les moyens numériques d’investigation, particulièrement performants, soulèvent aussi dans leur mise en œuvre des questions importantes au regard des droits de l’homme.

Alors que l’espace numérique occupe une place centrale dans nos sociétés démocratiques, ses développements offrent des opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions judiciaires, mais font également naître de nouveaux défis. Les principes fondamentaux des systèmes judiciaires, tels que l’indépendance et l’impartialité du juge, mais aussi la primauté du droit et la protection des libertés fondamentales, doivent être préservés dans ce nouvel espace numérique.

Déclaration finale :

 

Discours :


Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

www.coe.int/justice
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