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Le rôle de garants de la liberté d’expression des intermédiaires de l’internet – Conférence à Vienne

La conférence est co-organisée par la présidence autrichienne de l’OSCE, la présidence tchèque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et le Conseil de l’Europe. Profitant de la dynamique initiée par la Conférence de 2016 intitulée «La liberté d'Internet: un facteur constant de la sécurité démocratique en Europe», également organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et la présidence de l'OSCE, la Conférence donnera à nouveau lieu à un débat relatif aux questions cruciales liées aux droits de l'Homme sur l’internet.
Vienne 13/10/2017
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© Conseil de l'Europe

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Cette année les principales parties prenantes se réunira pour examiner les questions clés concernant la nature et l’étendue des responsabilités des intermédiaires d’internet, leur relation avec les acteurs étatiques et non-étatiques, y compris les acteurs des médias traditionnels et les organisations de la société civile, afin d’encourager l’adoption et la mise en œuvre de politiques en conformité avec les standards internationaux.

La liberté de l'internet occupe une place de plus en plus importante dans les discussions au niveau international compte tenu des nombreux défis qui n’ont cessé d’émerger dans ce domaine au cours des dernières années. En raison de la conception sans cesse renforcée que des solutions viables sont intrinsèquement liées à l’approche multipartite, la question des «rôles respectifs» des principales parties prenantes occupe le devant de la scène.

Les intermédiaires d’internet jouent en effet un rôle important dans l'écosystème numérique en tant que relais de l'information et facilitateurs de l'exercice de la liberté d'expression, de la liberté de réunion et d'association, du droit à l'éducation, de l'accès au savoir et à la culture, à la participation au débat public et politique, et à la gouvernance démocratique.

Il est par conséquent essentiel de définir des bases communes pour cerner ce que sont les intermédiaires de l’internet, ainsi que leur rôle actuel et prospectif, et en particulier celui des médias sociaux et des moteurs de recherche à l’échelle mondiale. Il est de plus d'importance clé d’envisager de manière critique les conditions d’engagement de la responsabilité des intermédiaires et d’analyser comment l’appréciation de l’illicéité d’un contenu en ligne peut être faite en pratique, afin de pouvoir déterminer un cadre politique et juridique adéquat visant à garantir la liberté de l’internet.

Le Conseil de l’Europe a entrepris de relever le défi de formuler une politique fondée sur l’Etat de droit ayant pour objet les relations entre les autorités étatiques, les intermédiaires, et leurs obligations et responsabilités respectives. Sur la base des normes existantes du Conseil de l’Europe, de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’Homme et des résultats de l’étude comparative sur le blocage, le filtrage et la suppression de contenus, le Comité d’experts sur les intermédiaires internet (MSI-NET) a été chargé d’élaborer une proposition normative sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires de l’internet. Ce travail prend la forme d’un projet de recommandation qui sera présenté à la communauté multipartite des parties prenantes et ouvert au débat lors de la Conférence.


Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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