Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ont été publiées par le Comité des Ministres.
Au cours de sa 1436è réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 35 décisions concernant 17 États membres. Deux résolutions intérimaires ont été adoptées dans le cadre de la surveillance du groupe d’affaires Vasilescu c. Belgique ainsi que de l’affaire Géorgie c. Russie (I).
23 résolutions finales ont également été adoptées par le Comité concernant 41 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 13 États membres.
Le Comité a par ailleurs adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de la prochaine réunion Droits de l'Homme qui aura lieu du 20 au 22 septembre 2022 (1443e réunion).
Plus d'informations :
- Liste des décisions adoptées pendant la réunion (anglais uniquement)
- Le Comité adopte une décision sur le traitement des affaires pendantes contre la Fédération de Russie
- Projet de loi sur les Troubles en Irlande du Nord: le Conseil de l’Europe demandera des informations détaillées sur le respect de la Convention européenne des droits de l’homme
- Fiches pays (mises à jour peu après la réunion) - Fiches thématiques
- Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
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