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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne portant sur les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Espagne du 6 au 13 septembre 2018.
strasbourg 04/02/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne portant sur les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne

L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. Le rapport porte notamment sur la situation des détenus placés dans les unités spéciales à régime fermé (Departements Especials de Règim Tancat), sur celle des femmes incarcérées et sur l’effectivité des garanties accordées aux personnes privées de liberté dans plusieurs commissariats des Mossos d‘Esquadra, sur la façon dont elles sont traitées et sur les conditions dans lesquelles elles sont détenues.

Dans leur réponse, les autorités espagnoles fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT.

Le rapport du CPT ainsi que la réponse sont rendus publics à la demande du Gouvernement de l’Espagne.

 Website: www.cpt.coe.int


Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

 Organisational chart [31/10/2019]

Directeur général Christos Giakoumopoulos

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