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La CEPEJ adopte de nouveaux outils sur la cyberjustice et la médiation

strasbourg 14/06/2019
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La CEPEJ adopte de nouveaux outils sur la cyberjustice et la médiation

Lors de sa 32ème réunion (Strasbourg, 13- 14 juin 2019), la CEPEJ a adopté une Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice, un Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation ainsi que des Lignes Directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs. Ces outils sont destinés aux tribunaux et Ministères de la justice, pour les guider dans l’amélioration et le développement du fonctionnement de leur système judiciaire.

Lors de cette même réunion plénière, les membres de la CEPEJ ont rencontré M. Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, et d’autres juges de la Cour, pour un échange de vues sur les interactions possibles entre la CrEDH et la CEPEJ en matière d’indicateurs d’efficacité et de qualité de la justice.

Outils adoptés par la CEPEJ:

 Lien vers le dossier spécial (y compris l'échange de vues avec les juges de la CEDH)

Website: www.coe.int/cepej


Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

www.coe.int/justice
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