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6ème réunion du Groupe de négociation ad hoc (« 47+1 ») du CDDH sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme

Strasbourg 01/02/2020
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©Council of Europe

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Le Groupe de négociation ad hoc (« 47+1 ») de le Comite directeur pour les droits de l'homme (CDDH) sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 6ème réunion du 29 septembre au 1 octobre 2020.

En raison de la pandémie de COVID, la réunion s'est tenue sous la forme d'une réunion hybride (c'est-à-dire que les délégués ont participé à la fois dans la salle de réunion et par vidéoconférence). Au total, plus de 90 délégués y ont participé.

La présente réunion était la première réunion du Groupe depuis avril 2013. Le Groupe s'était réuni de nouveau suite à la demande de l'Union européenne de rouvrir les négociations d'adhésion en octobre 2019 et suite à la décision du Comité des Ministres de fournir au Groupe un nouveau mandat en janvier 2020 pour finaliser les instruments d'adhésion. Le Groupe avait précédemment tenu une réunion informelle en juin 2020.

La 7ème réunion de négociation est prévue du 24 au 27 novembre 2020.

 

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