La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa 14ème réunion plénière les 15 et 16 novembre 2022.
La CdP a adopté le rapport de suivi thématique sur l'application de l'article 6 de la Convention STCE 198 sur la gestion des avoirs, les amendements aux rapports de suivi thématique 2018-2021 pour l'Autriche et le rapport de suivi sur les articles 11 et 25.
La Plénière a entendu des présentations et échangé des points de vue avec des représentants du Secrétariat du Groupe d'action financière (GAFI), et le Procureur général - Directeur adjoint du Centre belge de saisie et de confiscation M. Walter Quirynen.
La plénière a adopté une note interprétative sur l'article 10 de la Convention sur la responsabilité pénale des entreprises.
Plus d'informations :
- Conférence des Parties à la STCE No. 198
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198)
- Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)
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