Il y a plus de dix ans, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ont établi des normes volontaires sur la responsabilité des entreprises en matière d'identification et de traitement des impacts négatifs réels et potentiels sur les droits de l'homme. Depuis, des législations ont été introduites dans certains États membres obligeant les entreprises à faire preuve de devoir de vigilance dans leurs activités en ce qui concerne le travail des enfants et l'esclavage. Plusieurs autres ont introduit une obligation de devoir de vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement tandis que des initiatives législatives similaires sont envisagées dans quelques autres. Une proposition législative exigeant que les entreprises faisant des affaires dans l'UE préviennent, cessent et remédient aux impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement, et qu'elles communiquent publiquement sur leur devoir de vigilance, a été présentée par la Commission européenne début 2022.  

Pour atteindre les résultats escomptés, un cadre de devoir de vigilance, qu'il soit obligatoire ou volontaire ou un mélange des deux, devrait être accompagné d'un soutien et d'une orientation visant à encourager et à faciliter un engagement significatif des entreprises, notamment en ce qui concerne leurs contrats/activités avec des fournisseurs et des producteurs de pays non européens.

Deux instruments récents du Conseil de l'Europe ont souligné la nécessité d'une action des États membres pour permettre et renforcer le devoir de vigilance des entreprises. La recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres sur les droits de l'homme et l'environnement encourage les États membres à appliquer une combinaison intelligente de mesures, nationales ou internationales, obligatoires ou volontaires, sur les responsabilités des entreprises en matière de droits de l'homme. La recommandation CM/Rec(2022)21 sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par leur travail encourage les États membres à fournir des conseils et des outils aux entreprises sur la manière de réduire les risques d'être impliquées directement ou indirectement dans ce type de trafic.

Le CDDH, dans son examen quinquennal de la mise en œuvre de la Recommandation sur les droits de l'homme et les entreprises (CM/Rec(2016)3), a conclu qu'il poursuivra avec un accent thématique sur les normes relatives au devoir de vigilance et à l'accès à des recours effectifs, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, tout en assurant la participation des parties prenantes concernées. Dans ce contexte, l'Atelier a permis de :

• faire le point et sensibiliser à l'évolution des cadres juridiques nationaux et régionaux, et de l'action sur les droits de l'homme et les entreprises ;
• discuter de la portée et de la méthode de l'examen en cours par le CDDH de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2016)3 ;
• discuter du rôle du Conseil de l'Europe dans le soutien d'un engagement et d'un dialogue significatifs avec les entreprises afin qu'elles assument leurs responsabilités en matière de devoir de vigilance.

L'atelier a réuni le CDDH et des représentants du monde des affaires et de la société civile.