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Protection des victimes d'actes terroristes

Un Atelier sur la protection des victimes d'actes terroristes s'est tenu à Strasbourg, le 20 juin 2019, sous l’égide de la Présidence française du Comité des ministres, et dans le cadre de la 91e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (18-21 juin 2019).
VIDEO de l'événement

PROGRAMME

Brève présentation de l'objectif de l'atelier
Le but de l'atelier était de faire connaître les Lignes directrices révisées du Conseil de l'Europe sur la protection des victimes du terrorisme et de partager les expériences des bonnes pratiques nationales concernant leur mise en œuvre.

Brève présentation des Lignes directrices révisées
Les Lignes directrices révisées ont été adoptées par le CM du Conseil de l'Europe en 2017, 12 ans seulement après l'adoption des lignes directrices initiales, en réponse à toutes les formes de terrorisme. Elles constituent un outil pratique permettant aux États membres de relever les défis de toutes les formes de terrorisme et d'améliorer la protection des droits de l'homme. Le texte comporte 14 principes. Tout d'abord, les États devraient disposer d'un cadre juridique et administratif approprié pour les victimes d'actes terroristes, sans discrimination aucune. Les effets du terrorisme sur les victimes et les membres de leur famille proche nécessitent la mise en œuvre au niveau national d'une politique efficace de protection, d'aide financière et d'indemnisation des victimes, y compris, de manière appropriée, la reconnaissance sociale des souffrances des victimes et le devoir de mémoire. Les États devraient également assurer une assistance médicale, psychologique, sociale et matérielle d'urgence appropriée et gratuite aux victimes. En outre, une assistance continue est souhaitable, afin que ces dernières puissent reprendre le cours normal de leurs activités. Ils devraient mettre en place des points de contact appropriés pour les victimes, enquêter efficacement sur les actes terroristes, assurer un accès effectif au droit et à la justice, ainsi que protéger la vie privée/familiale, la dignité et la sécurité, en étroite coopération avec la société civile.

Strasbourg 20 juin 2019
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Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH), institué par le Comité des Ministres fin 1976, conduit les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits humains à la lumière notamment, des normes juridiques de l'Organisation et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Il conseille et apporte son expertise juridique au Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence.
Sous la supervision du CDDH, le Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC) conduit les travaux intergouvernementaux destinés à renforcer la protection des droits humains en améliorant l'efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme et la mise en œuvre de celle-ci au niveau national.