Le Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC) a tenu sa 6ème réunion du 26 au 28 octobre 2021, à Strasbourg et via visioconférence.
Le Comité a examiné le Rapport d'activité 2020-2021 du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace d'affaires concernant des conflits interétatiques (DH-SYSC-IV). En outre, le Comité a discuté du projet de Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des droits de l'homme, préparé par le Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en oeuvre au niveau national du système de la Convention europénne des droits de l'homme (DH-SYSC-V).
Le rapport de réunion sera publié peu après la réunion.
