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Entrée en vigueur de la Convention de Tromsø

La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205), également connue sous le nom de Convention de Tromsø, entre en vigueur le 1er décembre 2020, à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, le Monténégro, la Norvège, la République de Moldova, la Suède et l'Ukraine.

Á cette occasion, M. Christos Giakoumopoulos, Directeur Général des droits de l'homme et de l'État de droit, a déclaré : "Dans les temps difficiles que nous vivons, où l'abondance d'informations et la désinformation sont monnaie courante, l'accès aux documents publics est de plus en plus important. La Convention de Tromsø est un instrument juridiquement contraignant essentiel qui promeut la transparence et l'ouverture des autorités publiques, en contribuant ainsi à donner aux citoyens les moyens d'exercer leurs droits et libertés fondamentaux. En promouvant une culture d'ouverture, la Convention renforce le crédit des autorités  publiques auprès des citoyens et la relation de confiance entre ces autorités et le public. Elle aide également à faire face aux risques de corruption. Nous espérons que d'autres États membres du Conseil de l'Europe signeront et ratifieront la Convention de Tromsø dès que possible".

 

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Strasbourg 01/12/2020
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