Retour Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), RÉUNION EXTRAORDINAIRE

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), RÉUNION EXTRAORDINAIRE

Le CDDH a tenu une réunion extraordinaire en ligne, le 4 avril 2023, de 9h30 à 12h00.

Lors de cette réunion, le Comité a adopté le rapport intermédiaire du CDDH au Comité des Ministres, pour information, relatif aux négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.

  • Rapport de réunion
  • Addendum au rapport de réunion : Rapport intermédiaire au Comité des Ministres, pour information, relatif aux négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, contenant les projets d’instruments d’adhésion en annexe
En ligne uniquement 4 avril 2023
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