Le CDDH a tenu une réunion extraordinaire en ligne, le 4 avril 2023, de 9h30 à 12h00.
Lors de cette réunion, le Comité a adopté le rapport intermédiaire du CDDH au Comité des Ministres, pour information, relatif aux négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.
- Rapport de réunion
- Addendum au rapport de réunion : Rapport intermédiaire au Comité des Ministres, pour information, relatif aux négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, contenant les projets d’instruments d’adhésion en annexe