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96th CDDH Plenary Meeting

Strasbourg 14-17 juin 2022
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96th CDDH Plenary Meeting

Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a tenu sa 96e réunion à Strasbourg du 14 au 17 juin 2022 de façon hybride.

Lors de cette réunion, le CDDH a adopté les textes suivants :

  • Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement (CDDH-ENV)
  • Lignes directrices du Comité des Ministres sur la prévention et la réparation des violations de la Convention européenne des Droits de l'Homme, pour transmission au Comité des Ministres (DH-SYSC)
  • Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail (DH-TET)

Il a également établit un nouveau Groupe de rédaction sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (DH-SYSC-JC) et adopté son mandat.

Rapport de réunion

SITE WEB DU CDDH