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« 46+1 », 15e réunion

Strasbourg 5-7 octobre 2022
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« 46+1 », 15e réunion

Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 46+1 ») sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme a tenu sa 15ème réunion sous forme hybride, du 5 au 7 octobre 2022. Le Groupe s'est mis d'accord provisoirement sur une proposition concernant les demandes d'avis consultatifs au titre du Protocole n° 16 à la Convention. Il a également accepté d'examiner une nouvelle proposition concernant l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme et a poursuivi ses discussions sur la question du vote au sein du Comité des Ministres lors de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour par l'UE, entre autres choses. La prochaine réunion est prévue du 22 au 24 novembre 2022.