Schwabe et M.G. contre Allemagne (1er décembre 2011)

L’affaire concernait la détention de deux jeunes hommes pendant plus de cinq jours en juin 2007 pour les empêcher de participer à des manifestations contre le sommet du G8 en Allemagne qui réunissait des chefs d’Etat et de gouvernement à Heiligendamm, près de Rostock.

La Cour a conclu à la violation des articles 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention.
 

Assanidzé contre Géorgie (8 avril 2004)

Tenguiz Assanidzé, maire de Batoumi et député du Conseil suprême de la République autonome d’Adjarie, a été maintenu en détention plus de trois ans après son acquittement par la Cour suprême de Géorgie. La Cour a conclu que le requérant avait fait l’objet d’une détention arbitraire, en violation des articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 6 (droit à un procès équitable) ; elle a demandé pour la première fois à un Etat d’assurer la remise en liberté du requérant dans les plus brefs délais.