Droit à la liberté et à la sûreté
Article 5
Toute personne a droit à la liberté. Tout personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi. Elle doit être jugée rapidement ou être libérée en attendant son procès. Ce droit protège les personnes contre les arrestations et détentions arbitraires. Toute personne arrêtée ou détenue de façon injustifiée à droit à une réparation. Toutefois dans certains cas liés à la protection de l’ordre public, la privation de liberté peut être autorisée mais elle doit respecter les droits garantis dans la Convention.
DANS LES FAITS, le droit à la liberté et à la sûreté concerne aussi…
Qu’est-ce que le droit à la liberté et à la sûreté et comment les libertés de chacun sont-elles protégées par la Convention européenne des droits de l’homme ?
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