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Lutte contre la cybercriminalité : la Convention de Budapest

Coordonner l’action internationale contre la cybercriminalité
50” 8 mars 2016 Conseil de l'Europe Strasbourg

La Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004, est le premier traité international sur la cybercriminalité portant sur une série d’infractions dont la pédopornographie, la fraude, les crimes de haine, les atteintes aux droits d’auteurs et le piratage. Elaborée par le Conseil de l’Europe, elle vise à harmoniser les législations nationales sur la cybercriminalité et à mettre en place un système rapide et efficace de coopération internationale.

A ce jour, 47 pays ont déjà ratifié le traité, y compris les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l ’Australie. Il a été complété par un protocole additionnel érigeant en infraction pénale la publication de propagande raciste et xénophobe via un réseau informatique.


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