Les conventions

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, les Etats membres adoptent des conventions et signent des accords. Ces documents ont force de loi et engagent les Etats qui les ratifient.

Il n'y a, pour le moment, qu'une seule convention qui se réfère directement à l'enseignement et l'apprentissage de l'histoire : la Convention culturelle européenne de 1954.
 

Recommandations et Résolutions du Conseil de l'Europe

En dehors des Conventions, les structures du Conseil de l’Europe peuvent également publier des recommandations ou des résolutions. Celles-ci n’ont pas force de loi mais ce sont néanmoins des documents normatifs.

Des recommandations à propos de l'enseignement de l'histoire ont été faites par :

Liste des recommandations >>

 

Sommets des Chefs d'Etat et Conférences ministérielles

Des déclarations, résolutions et plans d'action faisant référence aux travaux menés dans le domaine de l'histoire ont été présentées à l'issue des événements suivants:

  • Sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe
  • Conférences permanentes des Ministres européens de l’Education
  • Conférences informelles des Ministres de l’Education de l’Europe du Sud-Est

Liste des textes adoptés >>