Cette année, la Conférence annuelle du réseau HELP a pris place les 16 et 17 juin sur le thème « HELP, menant vers l’harmonisation des jurisprudences nationales ». Après un remarquable discours du Secrétaire Général Thorjborn Jagland, qui a rappelé à nos membres l’importance de ce « réseau paneuropéen unique », M. Jagland a mentionné le rôle important de HELP pour « coudre la Convention dans le tissu national [des Etats membres] » en vue de « nationaliser la Convention ».

Mme Katrin Kivi, représentante permanente de l’Estonie auprès du Conseil de l’Europe, à rappeler l’importance pour les professionnels du droit, d’avoir accès à une formation de haute qualité et à jour sur les développements récents de la jurisprudence de Strasbourg ». HELP est également une opportunité de réagir rapidement aux défis sociétaux auxquels les professionnels du droit doivent faire face, et aide à créer un lien avec d’autres organisations internationales.

Tatiana Termacic, Chef de la Division de la mise en œuvre nationale des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a ensuite pris la parole pour souligner l’importance de l’harmonisation de la jurisprudence nationale des Etats membres du Conseil de l’Europe. Dans son discours, elle a rappelé que l’objectif de HELP n’est pas de se substituer aux institutions nationales de formation mais de leur fournir les outils nécessaires pour leur permettre d’achever pleinement leur mission. « Apporter de la cohérence à la pratique judiciaire au niveau national […] est primordial afin d’assurer une meilleure protection des droits de l’homme au sein de nos Etats membres […] et ce par l’harmonisation] du contenu des formations elles-mêmes. »

La Convention est notre « responsabilité commune » (Déclaration de Bruxelles, 2015), et contribue à la stabilité et la liberté du continent. Dans le contexte actuel en Europe, l’harmonisation de la jurisprudence a une grande importance, et HELP peut montrer le chemin en offrant une formation sur mesure et à la carte aux professionnels du droit dans toute l’Europe.

Trois groupes de travail ont été mis en place et discutent de diverses problématiques. Le premier groupe a discuté de « l’éducation des professionnels du droit aux droits de l’homme : approche méthodologique et instruments d’évaluation de l’impact ». Utiliser les ressources HELP en complément d’autres matériels fournis par les institutions nationales de formation et des documents de la Cour européenne des droits de l’homme apporte une plus-value grandissante. Cependant, le défi reste l’évaluation de l’impact de la formation en droits de l’homme, qui requiert une analyse plus approfondie.

Un second groupe a discuté de « l’éducation des professionnels du droit aux droits de l’homme : une contribution à l’harmonisation des jurisprudences nationales ». Le résultat de la discussion est qu’il est crucial d’identifier les principaux problèmes qui donnent lieu à des incohérences en matière de pratique judiciaire, et à une jurisprudence contradictoire. Le rôle des institutions nationales de formation et des barreaux est d’assurer que les problèmes identifiés soient érigés au rang de priorités dans les programmes pertinents d’éducation continue au niveau national.

Le troisième groupe a discuté de « la mise en œuvre des Déclarations de Brighton et de Bruxelles : la formation en tant que responsabilité partagée ».  Le groupe de travail a conclu qu’une visibilité accrue de HELP au-delà des institutions nationales de formation au profit des universités et ONGs permettrait d’améliorer et d’élargir la mise en œuvre de la Recommandation (2004) 4 et des Déclarations de Bruxelles et Brighton.

Cette année, les participants recevront une copie imprimée du manuel HELP sur la méthodologie de la formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit, qui comprend une clé USB contenant une version électronique et interactive du cours, ainsi que les modèles utilisés pour le développement des cours et l’organisation des évènements HELP.

Enfin, les nouveaux membres du Comité consultatif HELP ont été élus. Le Comité est à présent composé des membres suivants : Petros Alikakos, Sandra Budimir, Jasmina Krstenic, Simon O’Toole, Dagmara Rajska, Musa Toprac. Vous pouvez voir leurs profils et les termes de référence du Comité sur le site web.

Pour la première fois, la conférence a été retransmise en direct sur le site web, et a été suivie par 150 personnes. L’enregistrement de la conférence ainsi que les interviews seront disponibles sous peu.

Le rapport final est disponible ici.

Nous souhaitons remercier tous les organisateurs et participants de la conférence, qui en ont fait une réussite.

A l’année prochaine à Strasbourg !