Retour Le réseau des Cours supérieures de la CEDH et la coopération avec le Conseil de l'Europe

© Council of Europe

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Le 8 juin 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg (la Cour de Strasbourg) a accueilli le deuxième Forum des Points Focaux du Réseau des Cours supérieures (RCS).

63 représentants de 59 tribunaux membres de 33 pays se sont joints à leurs homologues du Greffe (points focaux du RCS) pour un programme d’une journée complète, une participation encore plus élevée que lors du premier Forum de l’année dernière.

Le RCS est né du désir de créer un dialogue plus structuré et effectif  entre la Cour de Strasbourg et les Cours supérieures nationales, un dialogue axé sur un échange de connaissances  sur la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et les questions connexes. Le RCS permet aux membres des Cours supérieures d’avoir un contact avec la Cour de Strasbourg par l’intermédiaire duquel des informations sur la jurisprudence de la Convention peuvent être fournies sous le contrôle du Jurisconsulte. Depuis son lancement en Octobre 2015, le réseau n’a cessé de s’agrandir. En Juin 2017, lors du premier Forum des Points Focaux, 54 tribunaux membres de 32 pays étaient présents. Un an plus tard, le nombre de membre s’élève à 68 tribunaux de 35 pays.

Mikhail LOBOV, Chef du Département de la politique des droits de l’Homme et de la coopération du Conseil de l’Europe, s’est adressé au Forum en reconnaissant la responsabilité partagée de la Cour de Strasbourg et des tribunaux nationaux pour la mise en œuvre de la CEDH. Il a souligné l’importance des projets de coopération du Conseil de l’Europe ciblant le système judiciaire pour assure la mise en œuvre effective de la CEDH. D’autre part, il a remercié la Cour de Strasbourg et les tribunaux nationaux pour leur soutien inestimable, comme l’illustrent deux bons exemples pour lesquels des ressources supplémentaires devraient être mobilisées :

  • Amélioration la coopération avec HELP. A ce jour, le plus grand réseau de formation sur la Convention
  • Améliorer la coopération avec les cours supérieures en matière d’harmonisation qui a débuté avec l’organisation de la conférence d’Athènes en 2017 où a été permis l’échange de bonnes pratiques de coopération entre les tribunaux et départements traitant la jurisprudence.

Enfin Mikhail LOBOV a indiqué que, malgré les défis auxquels le Conseil de l’Europe doit faire face, des ressources additionnelles devraient être mobilisées pour supporter HELP et les efforts d’harmonisation de la jurisprudence.

L'ordre du jour ainsi que la liste des participants au forum sont disponibles sur le site Web du Réseau des cours supérieures.

Strasbourg 8 Juin 2018
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