Un rapport sur le parlement, les juges et le parquet, produit par le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, préconise à la Grèce de règlementer les cadeaux aux parlementaires et leurs relations avec les tiers y compris les lobbyistes, entre autres recommandations.
La Grèce en est à « un stade précoce des politiques d’intégrité pour les parlementaires » puisque de telles règles n’existent pas encore, selon le rapport.
Le GRECO souligne que la corruption a été l’un des problèmes qui ont contribué à la crise financière de la Grèce. Le rapport indique que des controverses ont fait état de manipulations du cadre législatif et institutionnel exemptant de leur responsabilité les auteurs d’actes contraires à la loi, facilitées par un manque de transparence du processus législatif.
Le GRECO espère que la stratégie et le plan d'action anti-corruption – adoptés en 2013-2014 – amèneront des changements. Par exemple, le rapport salue la supervision (depuis cette année) des déclarations de patrimoine et d’intérêts par le Comité d'enquête sur les déclarations de patrimoine, ou CEDP. Le contrôle par le CEDP est un « développement prometteur », selon le rapport, puisque la supervision exercée jusque-là par le parlement lui-même s’est avérée « inefficace ».
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland souligne que le rapport “illustre la coopération entre la Grèce et le Conseil de l’Europe visant à réduire la corruption qui est une des facteurs de base de la crise économique actuelle.”
La rapport invite aussi la Grèce à revoir le système des immunités et à rendre les parlementaires plus au fait de leurs devoirs.
Même si juges et procureurs sont soumis à des règles de carrière et procédures qui protègent leur intégrité, la Grèce doit encore codifier les règles de conduite et rassembler les mécanismes de supervision des magistrats. Celle-ci est actuellement le fait d’un nombre excessif d’organes composés de pairs désignés pour une courte période.
L’engorgement important de la justice génère des vulnérabilités supplémentaires. Des garanties adéquates sont nécessaires à la fois contre les retards excessifs et les risques d’ingérences de la part de tiers cherchant à accélérer les décisions. De plus, la justice doit être évaluée dans son fonctionnement global et être rendue plus responsable par le biais de rapports périodiques.
Un système informatique interconnectant les institutions permettrait de mieux gérer la charge de travail et la communication.
La Grèce doit également revoir le mode de sélection et la durée de mandat des hauts magistrats afin d’améliorer leur indépendance vis-à-vis de l'exécutif.
La mise en œuvre des 19 recommandations que ce rapport adresse à la Grèce sera évaluée par le GRECO au cours du premier semestre 2017 au travers de sa procédure de conformité.
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Le GRECO est un organe du Conseil de l'Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en assurant le suivi de leur conformité avec les normes anti-corruption. Il aide les Etats à identifier les lacunes dans leurs politiques nationales anti-corruption, en incitant à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s'imposent. Il réunit actuellement 48 Etats européens et les États-Unis d'Amérique.
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