Une priorité pour le Conseil de l'Europe

Depuis l’Antiquité, la corruption est l’un des maux de société les plus répandus et les plus insidieux. Lorsqu’elle implique des agents publics et des représentants élus, elle nuit à l’administration des affaires publiques. Depuis la fin du XIXe siècle, elle est également perçue comme une menace majeure pour le secteur privé, car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques. Selon les estimations, le montant des transactions liées à la corruption serait de l’ordre de centaines de milliards d’euros chaque année.

Le Conseil de l’Europe, qui a pour vocation de défendre et promouvoir la démocratie pluraliste, les droits de l’homme et l’état de droit, a joué un rôle pionnier dans la lutte contre la corruption, car cette dernière représente un danger pour les valeurs fondamentales citées. Dans la Convention pénale sur la corruption, il est précisé que la corruption met en danger l’état de droit, la démocratie et les droits de l’homme ; elle constitue une menace pour la bonne gouvernance, pour un système judiciaire juste et social, elle fausse les cartes de la concurrence, met un frein au développement économique et elle met en danger la stabilité des institutions démocratiques et les fondements moraux de la société.  (suite...)

Qu'est-ce que le GRECO?

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l’organisation par les Etats membres.

Le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.

L’adhésion au GRECO, un accord élargi, n’est pas limitée aux Etats membres du Conseil de l’Europe. En effet, tout Etat ayant participé à l’élaboration de l’accord partiel élargi peut adhérer au GRECO, sur simple notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. En outre, tout Etat qui devient Partie aux Conventions pénale ou civile sur la corruption, adhère automatiquement au GRECO et accepte de se soumettre à ses procédures d’évaluation. A présent, le GRECO compte 48 Etats membres (46 Etats européens, le Kazakhstan et les Etats-Unis d’Amérique). (suite...)

Comment procède le GRECO?

Le GRECO évalue tous ses membres sur un même pied d’égalité, à travers un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs. Le GRECO est scrupuleusement attaché au principe de l’égalité des droits et obligations parmi ses membres. Tous les membres participent et se soumettent sans restrictions aux évaluations mutuelles et aux procédures de conformité.

Le suivi par le GRECO comprend:

  • une procédure d’évaluation « horizontale » (tous les membres sont évalués dans le cadre d’un Cycle d’évaluation) aboutissant à des recommandations dont le but est la poursuite des réformes nécessaires dans les domaines législatif, institutionnel et pratique ;
  • une procédure de conformité dont l’objectif est d’évaluer les mesures prises par les membres pour mettre en œuvre ces recommandations.

Le GRECO procède par cycles, appelés « cycles d’évaluation », lesquels couvrent chacun des thèmes spécifiques. Le premier cycle d’évaluation du GRECO (2000-2002) a traité la question de l’indépendance, de la spécialisation et des moyens utilisés par les organes nationaux engagés dans la prévention et la lutte contre la corruption. Il a aussi traité de l’étendue et de la portée des immunités des agents publics par rapport aux arrestations, poursuites, etc. Le deuxième cycle d’évaluation (2003-2006) a porté sur l’identification, la saisie et la confiscation des produits du crime, la prévention et la détection de la corruption dans l’administration publique et la prévention de la pratique consistant à utiliser des personnes morales (sociétés, etc.) pour dissimuler les faits de corruption. Le troisième cycle d’évaluation (lancé en janvier 2007) s’intéresse (a) aux incriminations prévues par la Convention pénale sur la corruption et (b) la transparence du financement des partis politiques. (suite...)

Historique

Une forte volonté politique parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe constitue depuis plus de dix ans le nerf des activités de l’Organisatoin en matière de lutte contre la corruption. Cela a abouti à l’adoption d’une série d’instruments normatifs et à la création d’un mécanisme de suivi efficace.

Le développement des travaux a été jalonné par plusieurs événements marquants depuis 1981, lorsque le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a recommandé de prendre des mesures contre le crime économique (y compris, entre autres, la corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la justice des Etats membres du Conseil de l’Europe (19e Conférence, La Vallette) ont convenu de la nécessité de traiter la corruption à échelle européenne, car ce phénomène menace gravement la stabilité des institutions démocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que principale institution européenne ayant vocation à défendre la démocratie, l’Etat de droit et les Droits de l’Homme, a été chargé de trouver des réponses à cette menace. Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un Groupe Multidisciplinaire sur la Corruption (GMC) pour préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions. (suite...)