Recueil des textes les plus pertinents du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie

Ce Recueil présente des textes de nature juridique et politique qui émanent des organes du Conseil de l’Europe, mais aussi des documents contenant des principes ou des lignes directrices destinés à l’ensemble des Etats membres. Il est structuré comme suit : fonctionnement des institutions démocratiques (incluant l’indépendance du pouvoir judiciaire), liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, égalité et non-discrimination, sociétés inclusives et citoyenneté démocratique. Le format permet un accès rapide aux textes listés à travers un hyperlien actif. Le document reflète l’état des lieux s’agissant des textes adoptés par des entités du Conseil de l’Europe jusqu’en avril 2016 dans des domaines qui relèvent d’une définition partagée de la démocratie.   

Rapports des pays sur la démocratie locale et régionale

 Allemagne : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1998)

 Belgique : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2006)

 Bulgarie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1996)

 Chypre : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1998)

 Danemark : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2008)

 Espagne : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1996)

 Estonie: Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2011)

 Finlande : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2009)

 France : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1997)

 Grèce: Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2013)

 Hongrie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2004)

 Irlande : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1998)

 Islande : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2006)

 Italie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2008)

 Lettonie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2006)

 'L'ex-République yougoslave de Macédoine' : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1998)

 Lituanie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2006)

 Luxembourg : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2007)

 Malte : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2006)

 Norvège : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1997)

 Pays-Bas : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2008)

 Pologne: Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2000)

 Portugal : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2006)

 République slovaque : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1998)

 République tchèque: Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2010)

 Roumanie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2014)

 Royaume-Uni : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1999)

 Slovénie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2013)

 Suède : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2007)

 Suisse : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (1997)

 Turquie : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2009)

 Ukraine: Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale (2010)

Participation démocratique

Gestion des ressources humaines et Leadership

Renforcement des capacités institutionnelles et Service publics de qualité

Finances locales

Coopération territoriale et transfrontalière