La transformation numérique touche tous les aspects de la vie et s'accélère à grande vitesse à cause des progrès en matière de puissance de calcul, de connectivité et de disponibilité accrue des données et des capacités de traitement. La transformation numérique promet d'améliorer l'efficience, l'efficacité, la transparence et l'ouverture de la gouvernance, de promouvoir la durabilité et d'accroître la responsabilité et la participation civile. Dans le même temps, les technologies numériques présentent des risques pour la démocratie et la gouvernance, notamment en ce qui concerne le respect de la vie privée, la protection des données et la surveillance indue, pour n'en citer que quelques-uns.

Le CDDG fournit des conseils aux États membres, à tous les niveaux de gouvernement, pour récolter les bénéfices de la transformation numérique tout en minimisant ses risques, renforçant ainsi la confiance dans les institutions publiques. Actuellement, le CDDG travaille sur les domaines suivants :

 

Démocratie électronique

La Recommandation CM/Rec(2009)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique (e-démocratie) énonce les principes clés en matière de démocratie électronique. Le CDDG a élaboré un manuel pour aider tous les acteurs du processus démocratique à utiliser au mieux les technologies numériques pour renforcer la démocratie et la gouvernance.

 

L'impact de la transformation numérique sur la démocratie et la gouvernance

En 2020-2021, le CDDG a préparé une étude sur l'impact de la transformation numérique, y compris l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée, sur la démocratie et la bonne gouvernance. Ce faisant, le CDDG a également contribué aux activités du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI).

Dans son étude, le CDDG examine les potentiels et les risques de la transformation numérique pour la démocratie et la gouvernance. En particulier, il se concentre sur l'impact des technologies numériques, y compris l'intelligence artificielle, sur la formation des institutions démocratiques, sur la prise de décision publique et le contrôle démocratique. En ce qui concerne la gouvernance, l'étude évalue comment les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique sont influencés par l'utilisation des technologies numériques, y compris l'IA, dans le secteur public.

 

Les nouvelles technologies dans le processus électoral

En 2020-2021, le CDDG élaborera des normes sur les nouvelles technologies et leur utilisation dans les différentes étapes du processus électoral (y inclus pour l’enregistrement des électeurs, la transmission et la tabulation des résultats, etc.), dans la forme d’une recommandation du Comité des Ministres ou de lignes directrices pour donner suite aux rapports du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit et en tenant compte des résultats de la 129e Session du Comité des ministres à Helsinki, ainsi que les travaux de la Commission de Venise dans ce domaine.

En outre, en 2019, le CDDG a tenu une réunion d'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2017)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relatives au vote électronique. Le CDDG a souligné que la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur le vote électronique était très utile pour les pays qui envisageaient de l'introduire et pour ceux qui avaient déjà mis en place le vote électronique. Le CDDG a conclu qu'il était nécessaire d'examiner constamment la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2017)5 et qu'il tiendrait une autre réunion d'examen en 2021.