Strasbourg, bâtiment Agora, salle G01

27 avril 2023, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)

28 avril 2023, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)

PROJET D'ORDRE DU JOUR

27 avril

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Information de la présidence ; 25e réunion du Bureau (23-24 mars)

[CDDG(2023)OJ1]

[CDDG-Bu(2023)6]

2. QUATRIÈME SOMMET DU CONSEIL DE L'EUROPE &

IMPACT SUR LE MANDAT DU CDDG

  • Echange de vues sur le Sommet de Reykjavik avec : Ambassadrice Svetlana GELEVA, Présidente du GR-DEM et Claudia LUCIANI, Directrice de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance
  • Avis des membres du CDDG sur le mandat 2024-2027

2e SOMMET POUR LA DÉMOCRATIE

organisé par les États-Unis, les Pays-Bas et d'autres partenaires

  • Résultats du 2e Sommet pour la démocratie : Mme Tanja Gonggrijp, Ambassadrice des Pays-Bas ; Mme Olimar Maisonet-Guzman, Département d'Etat américain
  • Résultats de la table ronde thématique en ligne "La démocratie est-elle la clé de la paix ? (27 mars)
  • Décision sur de possibles actions futures

PARTAGER L'EXPERIENCE POUR PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE

Echange de vues avec Oleksandra AZARKHINA, Vice-Ministre des communautés, des territoires et du développement des infrastructures, Ukraine

3. PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES MINISTRES

  • Priorités de la présidence de Lettonie: présentation par Jānis KĀRKLIŅŠ, Ambassadeur de Lettonie
  • Échange de vues

4. PLAN DE TRAVAIL DU CDDG 2023

Mandat du CDDG pour 2022-2025

Principes de BONNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE

  • Pour approbation : Projet de recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique et son exposé des motifs

[CDDG(2023)1]

[CDDG(2023)2]

DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE

Rapport sur la démocratie délibérative - Janvier 2023

  • Pour approbation : Projet de recommandation sur la démocratie délibérative

[CDDG(2023)3]

  • Rapport sur la 4e réunion (1er mars 2023) du GT-DD : Markku MOLLARI, Vice-président (Finlande)

[GT-DD(2023)2]

LA GOUVERNANCE MULTI-NIVEAUX

  • Rapport de la 1ère réunion du groupe de travail sur la gouvernance (GT-G), 2-3 février : Peter ANDRE, Président (Autriche).  Résultats du questionnaire GPN

[GT-G(2023)5]

[CDDG(2023)4]

  • Points de vue des membres sur un projet de rapport sur la gouvernance multiniveaux et sur un projet de recommandation ultérieure     

[CDDG(2023)5]

L'ADMINISTRATION PUBLIQUE VERTE

  • Rapport de la 1ère réunion (2-3 mars 2023) du GT-A : Markku MOLLARI, Président (Finlande). Résultats du questionnaire APV

[GT-A(2023)4]

  • Points forts et résumé de la conférence sur l'administration publique verte (26 avril) : Anna Gunnhildur OLAFSDOTTIR, membre islandaise du CDDG
  • Points de vue des membres sur le champ du projet de rapport sur l'administration publique verte

CONFÉRENCE SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE ET L'UTILISATION DES TIC (16 juin 2023, Strasbourg)

  • Mise à jour sur la préparation de la Conférence sur la mise en œuvre de CM Rec(2017)5 sur le vote électronique et les lignes directrices de CM sur les TIC dans le processus électoral

[CDDG(2023)8]

  • Noter et approuver les actions proposées par les membres du CDDG

POINTS RESTANTS DU PLAN DE TRAVAIL

  • Confirmation des activités avril-décembre 2023
    • Informations fournies par le Secrétariat

Calendrier des activités du CDDG

5. RAPPORTEURS DU CDDG

  • Informations sur l'intégration de la dimension de genre, la démocratie et la technologie, les questions sociales

 

28 avril

6. PARTAGER L'EXPÉRIENCE POUR PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

Échange de vues avec des fonctionnaires de haut niveau :

  • Mzia GIORGOBANI, Vice-Ministre du développement régional et des infrastructures, Géorgie 
  • Vache TERTERYAN, Vice-Ministre de l'administration territoriale et des infrastructures, Arménie 
  • Agnese GEDUŠEVA, Secrétaire parlementaire, Ministère de la protection de l'environnement et du développement régional, Lettonie 

Questions et commentaires des membres du CDDG

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

  • Echange de vues avec Mathieu MORI, Secrétaire général

Modernisation administrative en Europe, tendances actuelles

  • Présentation par le professeur Joachim BECK, président de l'université des sciences appliquées de Kehl (Allemagne)
  • Discussion

Développements actuels dans les États membres

  • Contributions des membres du CDDG (tout au long de la réunion)

7. COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS PARTENAIRES

Discussions et échanges de vues avec :

Questions et commentaires des membres du CDDG

8. CENTRE D'EXPERTISE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

Projets de coopération

  • Mise à jour des projets de coopération

[CDDG(2023)9]

ELoGE (Label européen d'excellence en matière de gouvernance)

  • Information sur la 8e réunion de la plateforme d'accréditation ELoGE (24 mars 2023) et autres développements récents
  • Discussion et décision sur les actions des membres du CDDG pour promouvoir ELoGE

[DG-AP(2023)3]

[CDDG(2023)10]

9. ACTIVITÉS SUR LA DÉMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE

CINGO

  • Echange de vues avec Gerhard ERMISCHER, Président de CINGO; contribution de la CINGO au 4e sommet

Instruments pour les ONG

CONF/AG(2023)REC1

Forum mondial de la démocratie 2023 (6-8 novembre)

  • Discussion sur une possible contribution du CDDG

COMITÉ DES MINISTRES ET AUTRES INSTANCES DU CONSEIL DE L'EUROPE

Comité sur l'intelligence artificielle

  • Discussion avec M. Kristian BARTHOLIN, Secrétaire du CAI
  • Questions, commentaires et décisions sur les contributions du CDDG à la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit

Conseil consultatif de la jeunesse

  • Echange de vues avec Spyros PAPADATOS, Président

10. QUESTIONS DIVERSES

11. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

Dates proposées : 7-8 décembre

12. ADOPTION DU RAPPORT ABRÉGÉ

Décision du CDDG

[CDDG(2023)10]