Strasbourg, le 1er avril 2021

CDDG(2021)OJ1

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE (CDDG)

13e réunion par visioconférence

15 avril 2021, 10h30-13h00 et 14h30-17h00 (CET)

16 avril 2021, 10h30-13h00 et 14h30-17h00 (CET)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

 

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour annoté et ordre des travaux

 

2. Information sur les activités et développements récents

  • Déclaration par le Président
  • Rapport de la réunion du Bureau
    [CDDG-Bu(2021)10]
  • Echange de vues avec Mme Claudia Luciani, Directrice de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance
  • Information par le Secrétariat

 

3. Etat de mise en œuvre des activités du CDDG conformément à son mandat pour 2020-2021

3.1 Démocratie et technologie

  • Rapport de la 4e réunion du groupe de travail sur la démocratie et la technologie
    [GT-DT(2021)3]
  • Rapport par M. Peter Andre, Rapporteur du CDDG, sur les développements au CAHAI
    [CDDG(2021)3]

3.1.1 Tâche spécifique i : Impact de la transformation numérique sur la démocratie et la bonne gouvernance

3.1.2 Tâche spécifique ii : Elaboration de normes sur les nouvelles technologies et les différentes étapes du processus électoral (y compris l'inscription des électeurs, la transmission et la tabulation des résultats, etc.) sous la forme d'une recommandation ou de lignes directrices

3.2 Tâche spécifique iii: Responsabilité démocratique

  • Rapport de la 3e réunion du groupe de travail sur la responsabilité
    [GT-RE(2021)2]
  • Examen d’un avant-projet de recommandation pour le Comité des Ministres sur la responsabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional
    [CDDG(2021)7 + Addendum]
  • Présentation par M. Jorge Valladares, Expert en recherche et politique, Intégrité politique, Transparency International (secrétariat international)

 

4. Promouvoir la gouvernance démocratique par le partage des expériences

Echange de vues avec M. Viacheslav Nehoda, Ministre adjoint du développement des communautés et des territoires, Ukraine

Echange de vues avec M. Frédéric Vallier, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Présentation des développements d'actualité ou réformes en cours par des membres du CDDG

 

5. Introduction d’un cadre stratégique quadriennal

  • Echange de vues sur les implications et les priorités éventuelles du CDDG pour 2022-2025
    [CDDG(2021)8]
    [SG/Inf(2020)34]

 

6. Activités du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

  • Présentation par Mme Alina Tatarenko, Cheffe du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance
  • Mise à jour concernant le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE)
    [DG-SP(2021)3]

 

7. Présidence du Comité des Ministres

  • Activités de la Présidence de l’Allemagne (novembre 2020-mai 2021)
    Evénements
  • Priorités de la Présidence de la Hongrie (mai-novembre 2021)

 

8. Activités du Comité des Ministres et d’autres instances du Conseil de l’Europe

  • Echange de vues avec l’Ambassadeur Marten Ehnberg, Représentant Permanent de la Suède, Président du Groupe de rapporteurs sur la démocratie du Comité des Ministres (GR-DEM)
  • Assemblée parlementaire : présentation par Mme Sibel Arslan, Rapporteure générale sur les autorités locales et régionales, membre de la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable
  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : présentation par M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès
  • Forum mondial de la démocratie (FMD)
    [CDDG(2021)10]
  • Conférence des OING : présentation par M. Gerhard Ermischer, Civilscape
  • Activités du Comité des Ministres et d’autres instances du Conseil de l’Europe
    [CDDG(2021)9]

 

9. Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes (gender mainstreaming) dans les travaux du CDDG

  • Présentations par les rapporteurs du CDDG sur l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Approbation de lignes directrices sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les travaux du CDDG
    [CDDG(2021)11]

 

10. Questions diverses

 

11. Adoption du rapport abrégé de la réunion
[CDDG(2021)12]