Strasbourg, le 12 novembre 2020

CDDG(2020)OJ2

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE (CDDG)

12e réunion via visioconférence

25 novembre 2020, 10h30-13h00 et 14h30-17h00 (CET)

26 novembre 2020, 10h30-13h00 et 14h30-17h00 (CET)

27 novembre 2020, 10h30-13h00 et 14h30-17h00 (CET)

PROJET D’ORDRE DU JOUR


1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

 

2. Information sur les activités et développements récents

  • Déclaration par le président ad interim
  • Rapports des réunions du Bureau
  • [CDDG-Bu(2020)29]
    [CDDG-Bu(2020)36]
  • Echange de vues avec Mme Claudia Luciani, Directrice de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance
  • Information par le Sécretariat

 

3. Test du système de vote

 

4. Etat de mise en œuvre des activités du CDDG conformément à son mandat pour 2020-2021

4.1 Démocratie et technologie

  • Rapport des 2e et 3e réunions du groupe de travail sur la démocratie et la technologie
    [GT-DT(2020)8]
    [GT-DT(2020)10]
  • Rapport par M. Peter Andre, Rapporteur du CDDG, sur les développements au CAHAI
  • Etat d’avancement des travaux
    [CDDG(2020)15]
    Tâche i : Impact de la transformation numérique sur la démocratie et la bonne gouvernance
    Examen de l’étude
    [CDDG(2020)16] + Addendum
    Tâche ii : Elaboration de normes sur les nouvelles technologies et les différentes étapes du processus électoral (y compris l'inscription des électeurs, la transmission et la tabulation des résultats, etc.) sous la forme d'une recommandation ou de lignes directrices
  • Questionnaire sur les élections
    [CDDG(2020)17]
  • Les nouvelles technologies dans le cycle électoral

4.2 Responsabilité démocratique

4.3 Covid-19 et gouvernance démocratique

4.4 Bilan et échange de vues sur les priorités

[CDDG(2020)21]

4.5 Plan de travail pour 2021

[CDDG(2020)22]

 

5. Promouvoir la gouvernance démocratique par le partage des expériences

5.1 Présentation des réformes en cours par des membres du CDDG

5.2 Echange de vues avec des représentants de haut niveau des Etats membres

  • M. Jari Partanen, Secrétaire d’Etat, Ministère des Finances, Finlande
  • M. Markus Richter, Secrétaire d’Etat et Commissaire Fédéral aux technologies de l’information, Ministère de l’Intérieur, du Bâtiment et de la Communauté, Allemagne
  • M. Ján Lazar, Secrétaire d’Etat, Ministère de l’Intérieur, République slovaque

5.3 Echange de vues avec d'autres organisations internationales

M. Sean Dougherty, Réseau de l’OCDE sur les Relations Fiscales

 

6. Activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

  • Echange de vues avec M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès

 

7. Activités du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

  • Approbation du rapport annuel
    [CDDG(2020)23]
  • Résilience et préparation aux situations d’urgence (présentation de la boîte à outils par M. Daniele Del Bianco, expert)
    [CDDG(2020)24-English only]
  • Boîte à outils sur le télétravail (présentation de la boîte à outils par M. Zoltan Vadkerti et Mme Agnès Uhereczky, experts)
    [CDDG(2020)25-English only]

 

8. Activités de la Division des élections et de la société civile

 

9. Présidence du Comité des Ministres

  • Bilan de la Présidence grecque (mai-novembre 2020)
    Bilan
  • Priorités de la Présidence allemande (novembre 2020-mai 2021)
    Priorités

 

10. Activités du Comité des Ministres et d’autres instances du Conseil de l’Europe

[CDDG(2020)27]

  • 10.1 Examen d’un mémorandum d’information préparé par le Secrétariat
  • 10.2 Echange de vues avec l'Ambassadeur Rasmus Lumi, Représentant Permanent de l'Estonie auprès du Conseil de l'Europe, Coordinateur thématique sur la politique d'information (TC-INF) des Délégués des Ministres
  • 10.3 Présentations sur :
    • Assemblée parlementaire
    • Conférence des OING
    • Forum mondial de la démocratie

 

11. Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes (gender mainstreaming) dans les travaux du CDDG

Examen d'un mémorandum d'information

[CDDG(2020)28]

 

12. Elections du Bureau du CDDG pour 2021

[CDDG(2020)13rév.]

 

13. Le Service de réponse rapide (RRS)

  • Examen d’un mémorandum préparé par le Secrétariat et changements éventuels au RRS
    [CDDG(2020)29]

 

14. Questions diverses
 

15. Adoption du rapport abrégé de la réunion

  • [CDDG(2020)31]