Retour Renforcer l'indépendance financière des collectivités locales et régionales : un conseil politique pour la Slovaquie

Renforcer l'indépendance financière des collectivités locales et régionales : un conseil politique pour la Slovaquie

L'organisation administrative territoriale très fragmentée de la Slovaquie ne permet pas aux municipalités de percevoir des ressources propres significatives, ce qui compromet leur indépendance financière. Les régions slovaques ont également des capacités financières très limitées. Afin d'améliorer la politique de décentralisation fiscale, le gouvernement slovaque a demandé un avis sur l'indépendance financière des gouvernements locaux et régionaux.

Suite à une série de discussions entre des experts du Conseil de l'Europe et des parties prenantes slovaques, organisées en novembre et décembre 2022, le Centre d'expertise a préparé des recommandations concrètes à appliquer à différents scénarios de réforme du système de gouvernement local, notamment dans les domaines suivants :

  • Options de collecte de revenus pour les municipalités et les régions.
  • Politiques respectueuses de l'environnement.
  • Modèles de péréquation des autorités locales au sein de la région.
  • Évaluation des risques liés au retard des réformes de décentralisation fiscale.

Le conseil politique souligne l'importance de renforcer l'autonomie fiscale locale et régionale de la Slovaquie, d'améliorer la fourniture de services et de renforcer la responsabilité au niveau local. Il a été préparé dans le cadre du projet conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne "Promouvoir la bonne gouvernance en Slovaquie - II phase" et en coopération avec le partenaire de mise en œuvre - l'ONG slovaque MESA10.

Bratislava et en ligne mars 2023
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