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Invitation à commenter avant le 15 décembre 2022
Consultation publique sur un projet de recommandation sur la démocratie délibérative

Souhaitez-vous contribuer à la création de la première norme européenne sur la démocratie délibérative ?

Des initiatives délibératives innovantes, telles que des assemblées de citoyens, des jurys de citoyens, des réunions de mairie, aux niveaux national et local, ont déjà lieu dans de nombreux pays. Les pratiques délibératives sont considérées comme une nouvelle méthode dans le répertoire de la démocratie participative, comme un moyen de rapprocher les gens de la politique et de la prise de décision, et d'accroître la confiance des gens dans l'action publique.

Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) a été chargé de préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie délibérative. Un groupe de travail sur la démocratie délibérative (GT-DD) a été chargé par le CDDG de réaliser les travaux préparatoires.

Le CDDG souhaite ouvrir ce processus à la consultation publique. Vous êtes invités à commenter le projet de texte jusqu'au 15 décembre 2022. Le groupe de travail examinera ensuite les commentaires et préparera un projet final pour adoption par le CDDG lors de sa session plénière en 2023.


PROJET DE TEXTE

Veuillez envoyer vos commentaires à : [email protected]

Ligne d'objet : Démocratie délibérative - Consultation publique

Veuillez également indiquer votre nom et votre affiliation, par exemple institutions privées ou publiques, organisation de la société civile, institut de recherche ou secteur dans lequel vous travaillez.

Nous nous réjouissons d'avoir de vos nouvelles !

12 octobre 2022
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