Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) a tenu sa 16ème réunion plénière les 28-29 novembre 2022 à Strasbourg.
Des échanges de vues avec l'Ambassadrice Svetlana GELEVA (Présidente du Groupe de rapporteurs sur la démocratie du Comité des Ministres) et avec M. Thorvardur THORSSON, Représentant permanent adjoint de l'Islande ont permis de discuter du récent rapport du Groupe de réflexion de haut niveau, de la préparation du Quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement et des priorités politiques actuelles.
Le rapport d'International IDEA sur l'état mondial de la démocratie 2022, présenté par M. Sam VAN DER STAAK, responsable du programme Europe, a fourni des informations supplémentaires sur le recul de la démocratie et la nécessité d'unir les efforts pour y remédier.
M. Viacheslav NEHODA, vice-ministre des communautés et du développement territorial de l'Ukraine, a informé le Comité de la situation et du travail des autorités locales dans le contexte de la guerre et de la feuille de route pour le redressement de l'Ukraine. Mme Slavica GRKOVSKA, vice-présidente du gouvernement en charge des politiques de bonne gouvernance de la Macédoine du Nord, a évoqué les priorités actuelles dont la nécessité d'accroître la responsabilité et la transparence dans la prise de décision publique, et la qualité des services publics. M. Vache TERTERYAN, vice-ministre de l'administration territoriale et de l'infrastructure, a fait le point sur les réformes territoriales en Arménie et a salué le soutien du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance dans la préparation d'une nouvelle feuille de route pour la décentralisation. Mme Mzia GIORGOBANI, vice-ministre du développement régional et des infrastructures de Géorgie, a informé le Comité des réformes concernant la décentralisation et la qualité des services publics dans les zones reculées. Mme Alison ZERAFA CIVELLI, Secrétaire parlementaire chargée des collectivités locales, présenté aux participants des réformes concernant les élections, le renforcement de la gouvernance locale et l'écologisation des collectivités locales à Malte.
S’agissant des textes débattus, le CDDG a finalisé un projet de recommandation du Comité des Ministres sur les principes de bonne gouvernance démocratique, qui pourrait devenir un corpus de repères important pour les futures réformes du secteur public et les travaux du Conseil de l'Europe. Il a également adopté un rapport sur la démocratie délibérative, un sujet qui fait l'objet d'une attention croissante de la part d’États membres préoccupés par la perte de confiance dans les institutions démocratiques et par l’abstentionnisme électoral; une recommandation du Comité des Ministres sur ce sujet, actuellement en consultation publique, sera finalisée au début de 2023. Le CDDG a également adopté son plan de travail pour 2023.
