Retour Responsabilité, utilisation des TIC dans les élections et réformes de la gouvernance : les points forts de la 14ème session plénière du CDDG

Responsabilité, utilisation des TIC dans les élections et réformes de la gouvernance : les points forts de la 14ème session plénière du CDDG

Lors de sa 14e réunion, les 29 et 30 novembre 2021, le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) a examiné un projet final de recommandation pour le Comité des Ministres sur la responsabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional, ainsi qu'un projet final de lignes directrices sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le processus électoral.

Des échanges de vues ont eu lieu avec Mme Romina Kuko, Vice-Ministre de l'Intérieur, Albanie ; M. Vendelin Leitner, Secrétaire d'Etat, Ministère de l'Intérieur, République slovaque ; M. Vache Terteryan, Vice-Ministre de l'Administration territoriale et des Infrastructures, Arménie ; M. Leendert Verbeek, Président du Congrès et M. Gerhard Ermischer, Président de la Conférence des OING. Le CDDG a également entendu l'expérience d'autres Etats membres en matière de réformes administratives et territoriales, et de questions liées à la gouvernance.

Le CDDG a eu une discussion sur la mise en œuvre des conventions du Conseil de l'Europe sous la responsabilité du CDDG et a organisé un examen sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique (avec la participation de divers experts et organes, dont la Commission de Venise et les organes d’administration des élections). Le CDDG a fait le bilan des activités en 2021 du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance, de la plateforme du Label européen d’excellence en matière de gouvernance (EloGE) et de la Division des élections et de la démocratie participative. Il a approuvé son plan de travail 2022 et a élu son nouveau président, son vice-président et son bureau.

29-30 novembre 2021
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