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La Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe protège également les enfants de la violence

Strasbourg 04/06/2021
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La Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe protège également les enfants de la violence

En l'honneur de la Journée internationale de l'enfance le 1er juin, le Conseil de l'Europe a présenté le thème «La Convention d'Istanbul : protéger également les enfants de la violence», lors de la table ronde internationale en Lituanie, « Comment protéger un enfant :  la prévention de la violence domestique à l'égard des enfants ».

Cette table ronde internationale s'est tenue dans le cadre du mécanisme des subventions de l'EEE et de la Norvège, Programme Justice et Affaires intérieures de la Lituanie et a été accueillie par l'Administration des tribunaux nationaux de Lituanie. La table ronde a fait figurer des interventions du Conseil judiciaire lituanien, de l'Administration nationale des tribunaux, du Bureau de la police criminelle lituanienne et du Bureau du Procureur général, ainsi que du Conseil des États de la mer Baltique, de la Cour d'appel norvégienne de Frostating et de l'Ambassade Royale de Norvège en Lituanie, entre autres présentations passionnantes.

Jenna Shearer Demir, de la Division de l'égalité de entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe, a relevé que la Convention d'Istanbul prend en compte la nécessité de protéger les enfants qui ont fait l'objet de violences physiques, sexuelles ou psychologiques directes, ainsi que ceux et celles qui ont été témoins de violences domestiques. L'examen horizontal à mi-parcours des rapports du Groupe d'expert-e-s du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) présente un certain nombre de conclusions sur la violence domestique et les enfants, notamment :

  • L'accompagnement spécialisé des enfants dans des situations de violence domestique devrait inclure une assistance psychosociale adaptée à l'âge et dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Cependant, les parties à la Convention d'Istanbul n'ont, pour la plupart, pas réussi à obtenir un accès adéquat à des services spécialisés appropriés pour les enfants. L'accès aux services de conseil en dehors des refuges est particulièrement limité.
  • Les campagnes de sensibilisation à la violence domestique devraient mettre l'accent sur les conséquences pour les enfants qui ont été témoins de violences entre leurs parents, ainsi que sur l'impact direct de la violence domestique sur les enfants.
  • Les refuges ne sont pas toujours suffisamment équipés pour accueillir les enfants qui accompagnent leur mère, et ceux-ci peuvent se sentir déracinés ou isolés, avec des interruptions dans leur scolarité. Un équilibre prudent devra être trouvé dans de tels cas.
  • La Convention d'Istanbul exige des juges de prendre en considération tout incident connu de violence domestique lors de la décision des droits de garde ou de visite, en tenant compte de cette violence dans les décisions concernant les droits de visite ou de garde qui donnent la priorité à la sécurité des victimes de violence.  Dans les pays examinés, il existe souvent de grandes lacunes en matière de droits de garde et de visite, tant dans le cadre juridique que dans la manière dont il est appliqué. 
  • Une protection spéciale doit être accordée aux enfants victimes et aux enfants témoins à tous les stades de l'enquête et de la procédure judiciaire, étant donné leur vulnérabilité à l'intimidation et à la manipulation lorsqu'ils ou elles sont confronté-e-s à l'auteur de l'infraction au tribunal.
  • Dans de nombreux cas, les victimes de mariage forcé sont âgées de moins de 18 ans. La Convention d'Istanbul criminalise le fait de forcer un enfant, fille ou garçon, à contracter un mariage, ainsi que le fait d'attirer un enfant dans un autre pays dans l'intention de le-la marier, contre sa volonté.
  • Les mutilations génitales féminines sont criminalisées par la convention, ce qui constitue une violation du droit à l'intégrité personnelle des femmes et des filles et doit être protégée par la loi.
  • La "violence liée à l'honneur" ne peut jamais être justifiée par la culture, la coutume, la religion ou la tradition et, est également préjudiciable aux enfants qui sont parfois poussés à commettre ce crime.  La Convention d'Istanbul confère aux enfants une grande responsabilité en tant qu'agente-s du changement, et les mentalités et attitudes soutenant l'inégalité entre les femmes et les hommes doivent être remises en question pour rompre la continuité de la violence domestique.

Une vidéo de la table ronde est accessible ici.

Le Conseil de l'Europe coopère sur les questions de violence à l'égard des femmes et de violence domestique avec le mécanisme de subvention EEE/Norvège dans le cadre du programme Justice et Affaires intérieures de la Lituanie en tant qu'organisation partenaire internationale, et est le principal partenaire international du réseau SYNERGY.