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Visite d'étude au Conseil de l'Europe d’un groupe de travail de Bulgarie sur la violence à l’égard des femmes

On-line 08/11/2021
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Visite d'étude au Conseil de l'Europe d’un groupe de travail de Bulgarie sur la violence à l’égard des femmes

Le 21 octobre 2021, un groupe de travail de Bulgarie développant un manuel de gestion de cas pour les magistrat-es bulgares a rencontré des spécialistes des droits des femmes et des professionnel-les du Conseil de l'Europe pour une visite d'étude en ligne. Les membres de celui- ci ont participé à des discussions engagées avec des professionnel-les de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), de la Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes, de la Division des droits des enfants et de la Division de la violence à l'égard des femmes du Conseil de l’Europe. Les participant-es ont également bénéficié du soutien de l'experte internationale, Lori Mann, qui a présenté ce que les participant-es ont appelé des "conseils pratiques et utiles" sur l'élaboration de directives à l'intention des magistrat-es, fondées sur les normes européennes en matière de violence fondée sur le genre, notamment la Convention d'Istanbul.

Plusieurs affaires de la Cour sur la violence à l'égard des femmes ont été présentées et discutées en analysant les précédents établis avec la jurisprudence de la Cour. Les participant-es à cette visite d'étude ont également discuté des pratiques de justice adaptées aux enfants et des erreurs les plus courantes commises par les praticien-nes du droit bulgare en matière de violence à l’égard des femmes et de violence domestique. Les pratiques prometteuses issues des rapports du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) ont fait l'objet de discussions approfondies, notamment en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites, le droit procédural et les mesures de protection.

Les membres de ce groupe de travail sont chargé-es d'élaborer un manuel de gestion des affaires à l'intention des juges et procureur-es bulgares en 2022, dans le cadre du projet "Prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique" de l'Institut National de la Justice de Bulgarie.

Cette visite d'étude a eu lieu dans le cadre du Programme Justice Bulgarie des subventions de l'EEE et de la Norvège. Le Conseil de l'Europe coopère dans le cadre des subventions EEE/Norvège en tant qu'organisation partenaire internationale et est le principal partenaire international du réseau SYNERGY contre la violence domestique et fondée sur le genre.

 Pour télécharger les rapports et les résumés du Conseil de l’Europe, vous pouvez consulter :