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Manuel pour enquêteur-trice-s, procureur-e-s et juges géorgien-ne-s sur les cas de crimes de violence sexuelle

Tbilissi 11/10/2021
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Manuel pour enquêteur-trice-s, procureur-e-s et juges géorgien-ne-s sur les cas de crimes de violence sexuelle

Présenté en ligne le 22 septembre 2021, le manuel a été élaboré avec le soutien du bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, d'ONU Femmes et de l'organisation internationale Equality Now, ainsi que du bureau du Procureur de Géorgie, du Ministère de l'intérieur, et d'expert-e-s internationaux-ales et locaux-ales, notamment des représentant-e-s des tribunaux.

La Procureure générale adjointe de Géorgie Natia Merabishvili, le Vice-ministre des affaires intérieures de Géorgie, Alexander Darakhvelidze, la Cheffe du bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, Natalia Voutova, l'Analyste du portefeuille EVAWG d'ONU Femmes Géorgie, Tinatin Avaliani, la Cheffe du bureau londonien d'Equality Now, Jacqui Hunt et d'autres parties prenantes ont participé à l'événement.

"La lutte contre les crimes sexuels est très importante pour nous, nous n'épargnerons donc aucun effort pour disposer d'un ministère public qualifié, axé sur les victimes et répondant aux normes internationales. Ce manuel sera un outil important pour toutes celles et ceux qui travaillent sur ce sujet", a déclaré la Procureure générale adjointe, Natia Merebashvili.

Ce guide combine les meilleures techniques et méthodologies d'enquête, de poursuite et de jugement en matière de viol et d'autres formes de violence sexuelle. Jusqu'à présent, il n'existait aucun outil pédagogique adapté au contexte géorgien et visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de violence sexuelle. Carolyn Edgerton, l'une des auteur-e-s du manuel, le qualifie « d’étape importante dans le renforcement des capacités ».

Le Vice-ministre Darakhvelidze a noté : "Il s'agit d'un document très important qui aidera les enquêteur-trice-s à gérer avec précision et correctement le processus d'enquête, à avoir la bonne communication avec la victime et les témoins et à choisir la bonne stratégie d'enquête afin qu'aucun crime de ce type ne reste sans réponse. Le public doit avoir une grande confiance dans les forces de l'ordre."

Des modules de formation ont été développés sur la base de ce manuel. À ce jour, plus de 240 professionnel-le-s, procureur-e-s, formateur-trice-s de police et responsables des forces de l’ordre ont été formé-e-s. D'ici la fin de l'année 2021, cette formation devrait être dispensée à plus de 370 responsables des forces de l’ordre et procureur-e-s, renforçant ainsi leurs capacités à traiter les cas de violence sexuelle.

L'activité a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence contre les femmes et renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes en Géorgie", ainsi que du programme conjoint des Nations unies pour l'égalité de genre, financé par le gouvernement suédois et soutenu par Equality Now.

 Enquêter, poursuivre et juger efficacement les affaires de violence sexuelle: Un manuel pour les praticien-ne-s en Géorgie