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L'inscription au cours du Conseil de l'Europe «Accès à l'information publique: de A à Z»

L'inscription au cours en ligne unique du Conseil de l'Europe «Accès à l'information publique: de A à Z» est ouverte sur la plateforme Web «Prometheus». Le cours a été élaboré avec le soutien du projet du Conseil de l'Europe «Renforcement de la liberté des médias et la mise en oeuvre du système de radiodiffusion  publique en Ukraine» en coopération avec l’Ombudsman Ukrainien et des experts de l’ONG «Centre de la démocratie et la primauté du droit». L'inscription est disponible via le  lien, la formation commence le 1 mars 2017.

La durée du cours est 5 semaines. Tous les matériaux et la possibilité d'obtenir un certificat après la terminaison du cours seront accessibles de façon permanente.

Le cours a la structure suivante:

  1. L'histoire de la mise en place de l'institut d’accès à l'information publique dans le monde. Les normes internationales.
  2. La Loi de l'Ukraine "sur l'accès à l'information publique" - aperçu général. Qu'est-ce que "l'information publique"?
  3. Qui sont «les administrateurs de l'information publique» ? Leurs caractéristiques.
  4. La demande de l'information: procédure de soumission et d'examen.
  5. Les régimes d'accès à l'information publique: information accessibles au public.
  6. Les régimes d'accès à l'information publique: information secrète, classifiée et confidentielle.
  7. L’application du test sur l'intérêt public. L'équilibre entre le droit à l'information et le droit à la vie privée.
  8. Comment devraient travailler les administrateurs de l'information publique? Règles et pratiques pour remplir les contenus de sites Web officiels.
  9. Comment obtenir de l’information des registres publics.
  10. L'accès aux réunions des organes collégiaux.
  11. Les recours en justice contre les violations liées au droit d’accès à l'information publique.
  12. La pratique de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'accès à l'information.

Le cours est entièrement gratuit et contient tous les matériaux nécessaires pour son achèvement. Cependant, l'enseignant pourrait recommander des sources supplémentaires afin d'approfondir un sujet particulier. Tout ce que vous avez besoin c’est de l'accès à Internet avec une vitesse appropriée pour regarder des lectures vidéo.

Nous attendons tous ceux qui sont intéressés à apprendre comment obtenir un accès à l'information publique et de travailler avec les demandes d'information! Ce cours sera particulièrement utile aux activistes de la société civile, aux journalistes, aux fonctionnaires et aux étudiants des facultés de droit.

Le projet du Conseil de l'Europe «Renforcement de la liberté des médias et la mise en oeuvre du système de radiodiffusion publique en Ukraine» vise à renforcer le rôle des médias et du radiodiffuseur public en particulier comme instrument de consensus dans la société ukrainienne. Le projet est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2015-2017. En 2016-2017, le projet est financé du budget du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2015-2017.

headline Strasbourg 18 février 2016
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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