Sous l’autorité du CDMSI, et sur la base des normes existantes du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, le MSI-REF préparera une proposition d’action normative sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales.

Le comité MSI-REF élaborera également t des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication afin de faire face au passage des canaux traditionnels auxréseaux sociaux et auxrisques connexes (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, troubles d'information).

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Le Comité d'experts sur l'environnement et la réforme des médias (MSI-REF) commence ses travaux

En raison de l'annulation de la première réunion du MSI-REF prévue les 18 et 19 mars 2020, à cause de l'épidémie de Covid-19, les membres du Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme ont commencé leurs travaux par un échange de vues par vidéoconférence. Le MSI-REF a été chargé de préparer trois documents, un projet de recommandation aux États membres sur les principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication, un projet de recommandation aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales et une note d'orientation sur la hiérarchisation des contenus d'intérêt public.

Les membres ont discuté des éléments clés à aborder dans les documents et des méthodes de travail du comité. La préparation des plans des futurs documents et des premiers projets sera facilitée par l'utilisation d'un espace de travail collaboratif en ligne qui sera ouvert aux participants et observateurs intéressés. La deuxième réunion de MSI-REF sera prévue en septembre à Strasbourg.
 

Strasbourg 30 mars 2020
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  La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres les principes de gouvernance des médias et de la communication était ouverte du 8 juillet au 10 août 2021.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication

Les commentaires doivent être transmis avant le 10 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

  La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales est ouverte du 19 juillet au 23 août 2021.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

Les commentaires doivent être transmis avant le 23 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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