Le rôle et les responsabilités des intermédiaires de l’internet, qui exercent une influence cruciale sur la manière dont nous recevons et communiquons l’information à l’ère du numérique, seront au centre d’une conférence sur la liberté d’internet organisée par l’OSCE et le Conseil de l’Europe le vendredi 13 octobre, à Vienne.
La fonction des intermédiaires de l’internet a radicalement changé au fil des années et de plus en plus de questions et de débats portent sur leur rôle et leurs responsabilités vis-à-vis des internautes.
Si les États ont toujours l’obligation de garantir et de protéger la liberté d’expression et la liberté des médias, les intermédiaires de l’internet jouent de plus en plus un rôle déterminant dans l’orientation du discours public en ligne, ce qui soulève de nombreuses questions sur leurs éventuelles responsabilités.
La conférence sera l’occasion d’un échange critique et constructif sur ces questions et réunira les principales parties prenantes : acteurs étatiques et non étatiques, société civile, organisations internationales, milieux universitaires, secteur privé et représentants des médias traditionnels et des nouveaux médias.
Les participants examineront aussi un projet de recommandation sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires de l’internet que le Conseil de l’Europe élabore actuellement.
La conférence est organisée par la présidence autrichienne de l’OSCE et la présidence tchèque du Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Chancellerie fédérale autrichienne, la Direction du Conseil de l’Europe de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité et le Bureau du représentant de l’OSCE pour la liberté des médias.
Interviendront lors de la conférence Clemens Koja, président du Conseil permanent de la présidence autrichienne de l’OSCE, Roland Faber, directeur général adjoint de la Chancellerie fédérale de l’Autriche, Richard Kadlcak, envoyé spécial du ministère des Affaires étrangères de la République tchèque en matière de cyberespace, Jan Kleijssen, directeur, Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité, et Harlem Désir, représentant de l’OSCE pour la liberté des médias.
Les intermédiaires d’internet jouent en effet un rôle important dans l'écosystème numérique en tant que relais de l'information et facilitateurs de l'exercice de la liberté d'expression, de la liberté de réunion et d'association, du droit à l'éducation, de l'accès au savoir et à la culture, à la participation au débat public et politique, et à la gouvernance démocratique.
Le Conseil de l’Europe a entrepris de relever le défi de formuler une politique fondée sur l’Etat de droit ayant pour objet les relations entre les autorités étatiques, les intermédiaires, et leurs obligations et responsabilités respectives. Sur la base des normes existantes du Conseil de l’Europe, de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’Homme et des résultats de l’étude comparative sur le blocage, le filtrage et la suppression de contenus, le Comité d’experts sur les intermédiaires internet (MSI-NET) a été chargé d’élaborer une proposition normative sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires de l’internet. Ce travail prend la forme d’un projet de recommandation qui sera présenté à la communauté multipartite des parties prenantes et ouvert au débat lors de la Conférence.
Page de la conférence
Programme
Retransmission en direct
Photos
Textes adoptés
Vidéos
