Dans le cadre de ses stratégies pour la gouvernance de l’internet (2012-2019) et au-delà, le Conseil de l’Europe a fourni à ses États membres et partenaires, ainsi qu’à d’autres parties prenantes, des références solides pour l’application de ses normes dans l’environnement numérique. Le présent agenda servira de guide pour une mise en œuvre résolue du Cadre stratégique 2022-2025 du Conseil de l’Europe dans l’environnement numérique. Elles reprennent donc la structure de ce cadre stratégique, en douze points. Toutes les actions prioritaires identifiées obéissent à trois objectifs principaux, à l’échelle de l’Organisation :

  • Consolider la réglementation existante dans le domaine du numérique en soutenant la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe, de manière à disposer d’un ensemble cohérent de mécanismes juridiques efficaces pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans l’environnement numérique ;
  • Répondre aux nouveaux défis posés et tirer parti des possibilités offertes par des technologies numériques émergentes en élaborant de nouveaux instruments juridiques et/ou en adaptant et actualisant les instruments existants, le cas échéant, pour aider les États membres à relever les défis actuels et futurs posés par la transition numérique, dans le respect des normes du Conseil de l’Europe ;
  • Accompagner les États membres dans une transition numérique fondée sur les valeurs européennes, ancrée dans les normes du Conseil de l’Europe, au moyen d’activités de suivi et de coopération.

Les stratégies précédentes:

La stratégie pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

Stratégie sur la gouvernance de l'internet (2016-2019), rapport du Secrétaire Général

Rapport à mi-parcours du Secrétaire Général sur la Stratégie pour la gouvernance de l’internet (2016-2019

Tableau de mise en oeuvre: Stratégie pour la gouvernance de l'internet 2016-2019 - État d'avancement des actions et activités

Stratégie sur la gouvernance de l'internet (2012-2015), rapport du Secrétaire Général

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Jalisco 6-9 decembre 2016
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Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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