La liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique et pluraliste. Son corollaire est l’accès de tous à des informations exactes, fiables et opportunes, condition préalable essentielle à une participation éclairée du public. Le rôle des médias et des journalistes dans la recherche, la vérification et la diffusion de l’information est crucial.

Les États ont la responsabilité de fournir des garanties adéquates, tant par la loi que par la pratique, pour la jouissance et la protection effectives de la liberté d’expression, notamment en créant un environnement propice à l’épanouissement et à la responsabilité des médias libres et responsables et à leur rôle essentiel dans la démocratie. 

Le Conseil de l’Europe est bien placé pour aider à prévenir et à faire face aux menaces qui pèsent sur l’exercice des droits et libertés garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tant hors ligne qu’en ligne.

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Les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet

La conférence du 13 octobre en Vienne intitulée «Les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet» a réuni un public réellement multipartite avec des représentants de tous les groupes de parties prenantes clés (gouvernements, entreprises, ONG et communauté universitaire) présents et activement engagés dans les discussions.

Dans son discours d'ouverture Jan Kleijssen, Directeur de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité du Conseil de l'Europe a défini ainsi le contexte des échanges qui ont suivi: “Certaines fonctions sont la prérogative ultime des États, mais les entreprises d’internet ont un rôle à jouer, sur la base de règles claires, prévisibles et proportionnées qui respectent pleinement les droits de l'homme, la primauté du droit et les valeurs démocratiques. Une influence globale donne aux entreprises de l’internet des responsabilités, mais elles ne doivent pas remplacer les parlements et les tribunaux”. La conférence a donné lieu aux débats de très haute qualité, notamment sur le thème très concret de la façon dont Facebook modère les contenus en ligne et dans quelle mesure le terme «autorégulation» implique la délégation des pouvoirs publics aux acteurs privés. Sur la base des discussions, le panel de conclusion a formulé diverses recommandations, certaines particulièrement méritant un examen plus approfondi.

Page de la conférence

Discours d'ouverture par M. Jan Kleijssen, directeur de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité (uniquement en anglais)

Document Concept et programme

Enregistrement vidéo

Photos

Vienne 18 octobre 207
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The right to freedom of expression and information constitutes one of the essential foundations of democratic society. In conflict situations and wars, the role of the media is critical in providing the public with accurate and timely information. Trustworthy news and images can contribute to the protection of civilians and conflict prevention, bring to the attention of the international community the horrors and reality of conflict and expose violations of human rights and international humanitarian law.

 Visit the "Freedom of expression in times of conflict" webpage

Campagne Journalists Matter

Journalists Matter, the Council of Europe Campaign for the Safety of Journalists is an initiative aiming to promote press freedom and protect journalists from violence, threats, and harassment while performing their duties. As part of this Campaign, the Council of Europe is inviting everyone to support their cause, take action for their enhanced protection, while raising awareness about the importance of safeguarding journalists and their right to report the news freely and without fear. 

 Visit the "Campaign for the Safety of Journalists" webpage

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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